Caf a refuse de me donner de RSA

Résolu
Moscine Messages postés 1 Statut Membre -  
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour je veux bien savoir pourquoi la CAF avec Rufus de me donner la prime d'activité je suis en France depuis 2005 en 2016 en retard de 19 jours de renouvellement de titre de séjour avec la préfecture est-ce que vous avez de retard de 19 jours vous avez le droit à partir de l'année prochaine j'aimerais bien quelqu'un qui me répondre merci à vous il me demande de 5 ans de résidence en France je suis résidence je suis en France plus de 5 ans

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Seule la CAF a accès à votre dossier et peut vous répondre.

Cordialement
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Si la caf vous refuse la prime d'activité, vous pouvez contester la décision en écrivant à la commission de recours amiable de votre caf. Joignez tous vos titres de séjour depuis votre entrée en France.
Si la commission rejete votre recours, vous pourrez contester au tribunal.
Slt
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