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Caf a refuse de me donner de RSA

Résolu
Moscine Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2020 - Modifié le 10 nov. 2020 à 23:28
Loli48 Messages postés 3455 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2025 - 11 nov. 2020 à 07:53
Bonjour je veux bien savoir pourquoi la CAF avec Rufus de me donner la prime d'activité je suis en France depuis 2005 en 2016 en retard de 19 jours de renouvellement de titre de séjour avec la préfecture est-ce que vous avez de retard de 19 jours vous avez le droit à partir de l'année prochaine j'aimerais bien quelqu'un qui me répondre merci à vous il me demande de 5 ans de résidence en France je suis résidence je suis en France plus de 5 ans
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2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 395
10 nov. 2020 à 23:21
Bonsoir,

Seule la CAF a accès à votre dossier et peut vous répondre.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Loli48 Messages postés 3455 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2025 2 459
11 nov. 2020 à 07:53
Bonjour
Si la caf vous refuse la prime d'activité, vous pouvez contester la décision en écrivant à la commission de recours amiable de votre caf. Joignez tous vos titres de séjour depuis votre entrée en France.
Si la commission rejete votre recours, vous pourrez contester au tribunal.
Slt
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