Bonjour,
J ai reçu un courrier d un huissier pour une saisi et dans cette lettre il me parle d un titre exécutoire de juin 2010 j aurais voulu savoir si il était toujours valable vu que c est 10 ans.
Je ne ai jamais reçu aucune courriers que ce soit Tribunal ou autre.
Pouvez vous M aidez.
Merci
Avec une procédure d'injonction de payer il n'y a pas de convocation, la procédure ne comporte que des ACTES d'huissier.
Il est possible qu'un acte ne vous ait pas été remis pour cause de déménagement..et si nous supposons qu'un acte existe au mois de mai 2020 soit avant la prescription, celle-ci est reportée à mai 2030.
Par ailleurs un titre exécutoire est nécessairement signifié pour être valable.
Un titre exécutoire de juin 2010
peut très bien avoir été signifié fin 2010. Et donc les 10 ans pas encore arrivé.
Le courrier reçu fait il état d'un avis de passage de l'huissier ?
ou un simple courrier qui vous demande de payer
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> Ulysse5818- Messages postés
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1 076 > juliette2506_5163C'est bien un huissier ? VOUS ËTES CERTAINE ?
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> Ulysse5818- Messages postés
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4 453 > juliette2506_5163Un titre exécutoire de juin 2010
peut très bien avoir été signifié fin 2010. Et donc les 10 ans pas encore arrivé.
Le courrier reçu fait il état d'un avis de passage de l'huissier ?
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> sleepy00Un simple courrier d huissier pour saisi avec noter dessus jugement titre exécutoire de juin 2010.