Delai titre exécutoire
juliette2506_5163
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juliette2506_5163 Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
juliette2506_5163 Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai reçu un courrier d un huissier pour une saisi et dans cette lettre il me parle d un titre exécutoire de juin 2010 j aurais voulu savoir si il était toujours valable vu que c est 10 ans.
Je ne ai jamais reçu aucune courriers que ce soit Tribunal ou autre.
Pouvez vous M aidez.
Merci
J ai reçu un courrier d un huissier pour une saisi et dans cette lettre il me parle d un titre exécutoire de juin 2010 j aurais voulu savoir si il était toujours valable vu que c est 10 ans.
Je ne ai jamais reçu aucune courriers que ce soit Tribunal ou autre.
Pouvez vous M aidez.
Merci
A voir également:
- Delai titre exécutoire
- Titre exécutoire - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Titre de perception - Forum Impôts
- Delai retour shein - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez vous déménagé pendant ces 10 dernières années ?
Il est possible qu'un acte ne vous ait pas été remis pour cause de déménagement..et si nous supposons qu'un acte existe au mois de mai 2020 soit avant la prescription, celle-ci est reportée à mai 2030.