Permis de construire ou d'aménager?
nico1
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train d'acquérir un grenier afin de le transformer en appartement. Je vais devoir monter un dossier pour le présenter aux copropriétaires ainsi qu'a l'urbanisme de ma ville.
Je dois faire un changement de destination du bien ainsi qu'une création de 4 fenêtres de toit.
Ma question est la suivante:
Faut il que je demande un permis de construire ou un permis d'aménager?
Je vous remercie d'avance.
Je suis en train d'acquérir un grenier afin de le transformer en appartement. Je vais devoir monter un dossier pour le présenter aux copropriétaires ainsi qu'a l'urbanisme de ma ville.
Je dois faire un changement de destination du bien ainsi qu'une création de 4 fenêtres de toit.
Ma question est la suivante:
Faut il que je demande un permis de construire ou un permis d'aménager?
Je vous remercie d'avance.
5 réponses
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Bonjour
Votre projet n'est pas soumis à permis d'aménager. Le permis d'aménager est requis lorsqu'il y a des aménagement ou travaux affectant le sol. Ce qui ne semble pas le cas ici.
Le bâtiment existant est-il un immeuble de logements collectifs ?
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Si le plancher est déjà existant, sauf erreur, votre projet n'est pas soumis à permis de construire mais à déclaration préalable.
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A mon sens, non. Mais vous pouvez le demander au service urbanisme de la ville.
La législation juridique et financière évolue en permanence...