Permis de construire ou d'aménager?

nico1 - 9 nov. 2020 à 17:14
Josh Randall
Messages postés
25141
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 juin 2022
- 10 nov. 2020 à 07:11
Bonjour,
Je suis en train d'acquérir un grenier afin de le transformer en appartement. Je vais devoir monter un dossier pour le présenter aux copropriétaires ainsi qu'a l'urbanisme de ma ville.
Je dois faire un changement de destination du bien ainsi qu'une création de 4 fenêtres de toit.

Ma question est la suivante:
Faut il que je demande un permis de construire ou un permis d'aménager?
Je vous remercie d'avance.

5 réponses

Josh Randall
Messages postés
25141
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 juin 2022
7 649
9 nov. 2020 à 17:30
Bonjour

Votre projet n'est pas soumis à permis d'aménager. Le permis d'aménager est requis lorsqu'il y a des aménagement ou travaux affectant le sol. Ce qui ne semble pas le cas ici.

Le bâtiment existant est-il un immeuble de logements collectifs ?
0
Merci pour votre réponse, oui c'est un immeuble de logements collectifs.
0
Josh Randall
Messages postés
25141
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 juin 2022
7 649
9 nov. 2020 à 17:34
Si le plancher est déjà existant, sauf erreur, votre projet n'est pas soumis à permis de construire mais à déclaration préalable.
0
Mais le fait qu'il y ait une création de 4 fenêtres de toit ne change rien?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Josh Randall
Messages postés
25141
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 juin 2022
7 649
10 nov. 2020 à 07:11
A mon sens, non. Mais vous pouvez le demander au service urbanisme de la ville.
0