Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis de construire ou d'aménager?

nico1 - 9 nov. 2020 à 17:14
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 10 nov. 2020 à 07:11
Bonjour,
Je suis en train d'acquérir un grenier afin de le transformer en appartement. Je vais devoir monter un dossier pour le présenter aux copropriétaires ainsi qu'a l'urbanisme de ma ville.
Je dois faire un changement de destination du bien ainsi qu'une création de 4 fenêtres de toit.

Ma question est la suivante:
Faut il que je demande un permis de construire ou un permis d'aménager?
Je vous remercie d'avance.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
9 nov. 2020 à 17:30
Bonjour

Votre projet n'est pas soumis à permis d'aménager. Le permis d'aménager est requis lorsqu'il y a des aménagement ou travaux affectant le sol. Ce qui ne semble pas le cas ici.

Le bâtiment existant est-il un immeuble de logements collectifs ?
0
Réponse 2 / 5
nico1
9 nov. 2020 à 17:31
Merci pour votre réponse, oui c'est un immeuble de logements collectifs.
0
Réponse 3 / 5
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
9 nov. 2020 à 17:34
Si le plancher est déjà existant, sauf erreur, votre projet n'est pas soumis à permis de construire mais à déclaration préalable.
0
Réponse 4 / 5
nico1
9 nov. 2020 à 17:36
Mais le fait qu'il y ait une création de 4 fenêtres de toit ne change rien?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
10 nov. 2020 à 07:11
A mon sens, non. Mais vous pouvez le demander au service urbanisme de la ville.
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
Permis impossible à obtenir
Toudinte -
dna.factory -

17 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses