Aide pour trouver un logement pour 6 personnes
Jerome54550
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Pierrecastor
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9 nov. 2020 à 12:30
9 nov. 2020 à 12:30
Salut
Non, le pacs spécifie qu'il faut une vie commune.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Pour les aides, si vous habitez ensemble, cela jouera effectivement dans le calcul des aides.
Pour le logement, faudra voir avec la bailleur, c'est lui qui décide ce qu'il prend en compte ou non. Il n'existe pas de loi exigeant 3 fois le montant du loyer.
Peut on se pacser sans habiter ensemble ?
Non, le pacs spécifie qu'il faut une vie commune.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Pour les aides, si vous habitez ensemble, cela jouera effectivement dans le calcul des aides.
Pour le logement, faudra voir avec la bailleur, c'est lui qui décide ce qu'il prend en compte ou non. Il n'existe pas de loi exigeant 3 fois le montant du loyer.
Modifié le 9 nov. 2020 à 13:02
Si certains ont d'autres avis sur la façon dont procéder ,je suis preneur .