Aide pour trouver un logement pour 6 personnes
Jerome54550
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A voir également:
- Aide pour trouver un logement pour 6 personnes
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Échelon 6 bourse par mois - Accueil - Etudes
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
1 réponse
Pierrecastor
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9 nov. 2020 à 12:30
9 nov. 2020 à 12:30
Salut
Non, le pacs spécifie qu'il faut une vie commune.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Pour les aides, si vous habitez ensemble, cela jouera effectivement dans le calcul des aides.
Pour le logement, faudra voir avec la bailleur, c'est lui qui décide ce qu'il prend en compte ou non. Il n'existe pas de loi exigeant 3 fois le montant du loyer.
Peut on se pacser sans habiter ensemble ?
Non, le pacs spécifie qu'il faut une vie commune.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Pour les aides, si vous habitez ensemble, cela jouera effectivement dans le calcul des aides.
Pour le logement, faudra voir avec la bailleur, c'est lui qui décide ce qu'il prend en compte ou non. Il n'existe pas de loi exigeant 3 fois le montant du loyer.
Modifié le 9 nov. 2020 à 13:02
Si certains ont d'autres avis sur la façon dont procéder ,je suis preneur .