Mobil home insalubre

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Bonjour à tous, je viens sur ce forum pour essayer d'avoir des réponses.

Je vous expose la situation :

Il y a maintenant 6 mois et 8 jours que nous avons emménagés avec ma compagne dans un mobil home en campagne, derrière la ferme de nos propriétaires. Dès le départ nous savions qu'il y avait des travaux à faire, ce qui a été précisé dans notre bail. Hors à l'heure actuelle rien n'a été fait, notre arrivée d'électricité est une simple rallonge, notre arrivée d'eau est un simple tuyaux d'arrosage relié au mobil home, l'eau est trouble avec un goût vraiment mauvais.. le planché est moisis un peu partout; dans la chambre, le salon et la salle d'eau. Ma compagne est passée deux fois à travers dans la chambre et dans la salle d'eau. Sous la douche en dessous du mobil home le bois est gonflé, il y a des champignons blanc, la façade ce décroche littéralement donc les meubles de cuisine suivent en même temps ect ect
le tout pour un loyer de 450 € charges comprises.

Etant donné que rien a été fait j'ai donc, le 29 septembre 2020 pris un rdv avec les propriétaires pour leur demander quand ils comptaient faire les travaux. La réponse reçu "la semaine prochaine" j'ai alors demander un peu plus précisément ce qu'ils comptaient faire exactement comme travaux. Ils voulaient isolé 3 cotés sur 4... j'ai ensuite posé la question concernant l'évacuation de l'eau qui ce fait directement sous le logement, l'électricité pas aux norme non plus et le plancher que j'ai du refaire moi même à 2 reprises avec des bout de bois de récup qu'il ma fourni. La je me suis fait clairement envoyé bouler " t'es jamais content tu en demande toujours plus et nous allons te mettre un compteur électrique" mais pas de branchement aux normes en vue, plusieurs prises ont déjà pris feu et le compteur sur lequel nous sommes reliés aussi sans parler de l'absence de prise de terre.

J'ai donc contacter la mairie de mon village qui n'était pas au courant de la présence de mobil home, il m'ont renvoyé vers des assistants sociaux qui eux même mon renvoyé vers l'ADIL ( agence départementale d'information au logement). Ceux-ci mon demandé de faire un courrier avec accusé de réception, chose qui a été faite en stipulant les travaux à effectuer et aussi de leur rappeller leur obligation de respecter la loi du 6 juillet 1989 qui stipule que tout logement dès lors que celui ci est notre résidence principal doit respecter les normes d'hygiènes et de sécurité en vigueur si nous l'avons bien comprise ou je ferais intervenir le maire pour faire appliquer sont pouvoir de police général de maire ... N'ayant eux aucune réponses j'ai donc fais appel à l'ARS (agence régional de santé) qui ce déplace demain lundi 10 novembre à 14h pour constater l'insalubrité du logement.

Mes questions sont : quelle va être la suite pour nous ?

Y'a t'il possibilités de faire baisser le prix du loyer ou de ce faire rembourser tout ou une partie de la somme des loyer? qui ont toujours été régler en liquide et a temps. nous avons toute nos quittances.

Y'a t'il possibilité de déposer une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui?

Autre question; nous avons signé pour un bail de 6 mois renouvelable 6 mois. Celui ci c'est terminer le 1 novembre 2020 et les propriétaires ne nous ont rien fait signer de nouveau, ils font les mort par sms et quand nous allons taper à leur porte, ils nous évitent voir même ce cachent dans les buissons quand nous passons a coté d'eux.
Ce bail de 6 mois est t'il aux normes ? ne devrait t'il pas être pour une durée de 3 ans étant donné que notre logement n'est pas louer meublé ?

Nous avons pris contact avec un conciliateur civil mais celui ci nous à donné un rdv le 21 janvier 2021; j'aimerai avoir si possible des réponses avant car nous vivons déjà dans l'insalubrité, le danger et maintenant la peur de ce faire expulser même si nous continuons de payer nos loyer et que nous somme en période hivernale.

Dossier un peu difficile mais toute réponse sera bonne à prendre.
Nous ne souhaitons pas non plus déménager car nous avons mis en place un jardin en permaculture, nous élevons notre volaille, nous avons deux chiens et le cadre nous plait.

Dans l'attente de votre aide;

Cordialement, Leslie et Charles

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23 novembre 2020
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bonjour,

ce terrain "derrière la ferme" est-il un "terrain de loisir" ?
Définition : << L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme. Elle résulte, en effet, de l'activité de camping qui aboutit à l'installation d'hébergements de loisirs sur des parcelles privées situées dans des espaces non constructibles, naturels ou agricoles. >>
https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109510.html

Si ce n'est pas un terrain de loisir, vous n'êtes donc pas en droit d'habiter en résidence principale ce mobile home s'il est positionné sur un terrain privé hors terrain de camping.

cdt.
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9 novembre 2020

Non je ne pense pas qu'il s'agisse d'un terrain de loisirs, sur notre bail il est écrit "cadastre L22". Nous n'avons donc pas le droit d'habiter ici à l'année? Ni nous ni notre voisine qui elle à un bail d'un an ?

Cordialement,
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20 novembre 2020
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Bonjour

Habiter dans un Mobil home est strictement interdit

Non. C'est l'implantation du mobil-home qui est réglementée (article R111-42 du Code de l'urbanisme).

Il est possible d'habiter de façon permanente dans des résidences démontables (article R151-11 du même code) mais il faut qu'elles soient démontables facilement, rapidement et à tout moment et habitées minimum 8 mois par an.

Un mobil-home fait partie des résidences démontables.


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22 novembre 2020
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Bonsoir,

Non, la vérité, c'est que le bailleur se fiche du monde.

La mairie a quand même eu la bonne idée de vous renvoyez à l'ARS qui va sans nul doute déclarer ce logement insalubre et va obliger le bailleur à faire les travaux nécessaires.

Vous ne vous ferez pas expulser. Pour cela, il faut un bon motif comme des impayés et en plus, nous sommes en pleine trêve hivernale. Si jamais les travaux nécessitent que vous libériez le logement, on devrait obliger le bailleur à vous trouver un logement pendant les travaux.

Lire ce lien pour plus d'infos : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/habitat-indigne

Cordialement,
Val
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9 novembre 2020

Merci pour les infos :)

Les propriétaires ont ils le droit de refuser de faire les travaux ? Si oui que se passe t'il?

Si le logement est classé comme inhabitable ils devront aussi nous reloger si j'ai bien compris. Mais devront il changer le mobil home pour un neuf sous peine de sanction ? Ou comme dit plus haut, sont ils dans l'illégalité et au final nous devrons déménager ? A leurs frais? car nous somme mal loger mais nous n'avons pas non plus envie de déménager de ce cadre qui nous plait.

cordialement;
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Non, les bailleurs n'ont pas le droit de refuser de faire des travaux. Comme je vous l'ai dit, vous devrez être relogés le temps des travaux. L'ARS vous en dira plus. N'hésitez pas à leur poser des questions quand ils passeront.
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merci de vos réponses, l'ARS passe demain à 14h nous en sauront d'avantage demain.
nous vous tiendrons informés si cela vous intéresses.

cordialement
Habiter dans un Mobil home est strictement interdit sauf dans les campings et terrains à vocation de loisirs

Votre proprio et vous meme êtes donc dans la plus totale illegalite
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On s'en fiche un peu Lecture. On ne va pas les mettre en prison, ni les uns, ni les autres. Et qui va porter plainte ??!!
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22 novembre 2020

On verra en cas d'accident..les assurances vont bien se marrer.. et eux un peu moins
Et il suffit dun voisin un peu....vous voyez ce que je veux dire
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9 novembre 2020
> Lecture
nous seront fixé demain après-midi l'ARS et le maire de notre commune ce déplacent à 14h.
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bonjour, même si le mobil home n'a plus ses roues et est sur des plots en béton ? je ne comprend pas car nous avons des apl la caf est aussi au courant que nous sommes en mobil home si cela était vraiment illégale nous n'y auront pas droit je pense non ?

cdt
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Avec la crise du logement, les pouvoirs publics, incapables de fournir des logements à tout le monde, sont bien obligés d'accepter certaines situations.
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Si le logement est déclaré insalubre généralement vous ne devrez plus le loyer mais attendez la décision de l'ARS
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Question subsidiaire: ce mobil-home dispose-t-il encore de ses roues ?

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bonjour, il a encore l'essieu mais n'a plus de roue monter dessus il est sur des plots en béton mais nous avons les roues chez nous.
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Juridiquement, il se pourrait que ce ne soit plus une résidence mobile de loisir mais une habitation légère de loisir (HLL).

Une HLL peut être installée sur un terrain privé sauf dispositions contraires dans le PLU ou arrêté municipal.
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donc il est préférable de lui remettre ses roues ?
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Pas nécessairement. Réglementairement cela permet de le conserver sur le terrain actuel. Mais vu les problèmes d'hygiène/salubrité, il serait intéressant de voir quelle pourraient être les réactions respectives de l'ARS et de la commune quant à la conservation de cette habitation sur le terrain de votre propriétaire
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L'ARS doit venir aujourd'hui à 14h nous ne savons pas si nous allons avoir une réponse immédiate mais nous vous tiendrons informé sur la décision si cela peut aider d'autre personnes dans le même cas.

merci pour votre aide
Charles et Leslie
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Merci ... on attend votre retour ... :)
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Voila l'ARS est bien venu à 14h, nous avons fait un heureux ou un choqué première fois de ça vie qu'il vois ca malgré les 15 ans de carrières dans le 92 et 12 ans dans le 93 pour sa femme le diagnostic à très vite été fait, moins de 40 minutes sans même parler de l'insalubrité même si celle si a largement été constater. L'électricité pas aux normes, pas de prise de terre, eau non potable, évacuations des eaux pas aux normes, tuyaux de gaz pas aux normes non plus, simple vitrage, humidités, plancher moisis ect ect.
Le logement va être classé sous quinzaine comme logement impropre à l'habitation du fait que la hauteur de plafond est de 1m98 alors que le minimum est de 2m20 voir 2m10 avec les nouvelles normes qui arrive aux premiers décembre et que notre pièce de vie est plus petite que la norme 2m30 sur 2m30 alors qu'il faut minimum 11m2 pour deux personnes le préfet va donc éditer un arrêté pour logement impropre à l'habitation et obliger les propriétaires à nous reloger sous 4 semaines.
Nous ne payerons plus de loyer du moment ou l'arrêté préfectoral sera édité et envoyé aux propriétaires, en ce qui les concernent ils sont dans l'obligation de nous reloger sous 4 semaines et de payer notre déménagement ainsi que les 3 premiers mois de notre nouveau loyer. Si ils n'arrivent pas à nous trouver de logement ou si les propositions faites ne conviennent pas; trop petit, trop cher, trop loin du travail ou de l'école des enfants par exemples ce sera à la mairie de nous trouver un logement social et la ils devrons quand même nous payer les 3 premiers mois de loyer et payer 12 mois de loyer à la préfecture.

Voila je pense que c'est à peu prêt tout, concernant l'habitation en mobil-home tout est légale du moment que cela ne dépasse pas 12 mois.
Si vous avez des question n'hésitez pas. Pour notre par nous sommes un peu dégouté car nous ne savons pas ou nous allons finir, nous allons perdre notre notre cadre de vie en pleine nature, notre jardin en permaculture mis en place et nous seront obliger de nous séparer ou déplacer notre élevage de volailles.

Merci à tous pour vos réponses
Bonne et heureuse vie à tous en ces temps difficiles.
Cordialement,
Leslie et Charles
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Bonsoir Leslie et Charles,

On ne peut pas tout avoir. En l'occurrence, vous viviez dans un logement innommable, certes dans la nature, mais en danger en raison des nombreuses malfaçons et anomalies électriques.

Soyez positif : vous allez avoir un bon logement, et vous aviserez pour le reste en temps utile.

Ceci ne vous empêche pas de chercher aussi par vous même ...

Merci en tout cas, de nous avoir fait ce retour.

Cordialement,
Val
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Merci pour le compte-rendu et bon courage pour la suite (vous pouvez nous tenir au courant du relogement si vous le voulez).
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