Menu
  1. Accueil
  2. Forum juridique et financier
  3. Banque et Crédit
  4. Crédit consommation

Un titre executoire de 2004, le huissier me dit qu'il est toujours valable ?

Signaler
-
Messages postés
3496
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
 -
Bonjour,
un huissier m'a envoyé une lettre demandant le remboursement d'un crédit à la consommation, il a un titre exécutoire de 2004, qu'en est il du délai de prescription dans ce cas ? je pensais que le recouvrement pouvait se faire jusqu'en 2018
J'étais co-emprunteur dans ce crédit, l'emprunteur est décédé, dois je vraiment payer cette dette ? quel recours puis je avoir ?
merci
Afficher la suite

1 réponse

Réponse 1 / 1
Messages postés
3496
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
 1 076
Bonjour,

Ce titre exécutoire était effectivement prescrit après mi-juin 2018, SAUF si au cours de cette période un acompte a été versé ou si un acte d'huissier a été émis, dans ce cas la validité repart pour 10 ans.
Signaler

Dans le cas ou c'est reparti pour 10 ans, y a t'il un recours possible ?
Signaler
Messages postés
3496
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
 1 076 > CLAUDIE
Le seul recours possible; saisir le JEX, Juge de l'exécution afin d'obtenir 24 mois de délais.

Rien d'autre.
Répondre Posez votre question
Dossier à la une