Un titre executoire de 2004, le huissier me dit qu'il est toujours valable ?

CLAUDIE - 6 nov. 2020 à 18:48
Ulysse5818
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5 juillet 2022
- 7 nov. 2020 à 10:09
Bonjour,
un huissier m'a envoyé une lettre demandant le remboursement d'un crédit à la consommation, il a un titre exécutoire de 2004, qu'en est il du délai de prescription dans ce cas ? je pensais que le recouvrement pouvait se faire jusqu'en 2018
J'étais co-emprunteur dans ce crédit, l'emprunteur est décédé, dois je vraiment payer cette dette ? quel recours puis je avoir ?
merci

1 réponse

Ulysse5818
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6 nov. 2020 à 19:03
Bonjour,

Ce titre exécutoire était effectivement prescrit après mi-juin 2018, SAUF si au cours de cette période un acompte a été versé ou si un acte d'huissier a été émis, dans ce cas la validité repart pour 10 ans.
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Dans le cas ou c'est reparti pour 10 ans, y a t'il un recours possible ?
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Ulysse5818
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2 783 > CLAUDIE
7 nov. 2020 à 10:09
Le seul recours possible; saisir le JEX, Juge de l'exécution afin d'obtenir 24 mois de délais.

Rien d'autre.
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