Un titre executoire de 2004, le huissier me dit qu'il est toujours valable ?
Bonjour,
un huissier m'a envoyé une lettre demandant le remboursement d'un crédit à la consommation, il a un titre exécutoire de 2004, qu'en est il du délai de prescription dans ce cas ? je pensais que le recouvrement pouvait se faire jusqu'en 2018
J'étais co-emprunteur dans ce crédit, l'emprunteur est décédé, dois je vraiment payer cette dette ? quel recours puis je avoir ?
merci
un huissier m'a envoyé une lettre demandant le remboursement d'un crédit à la consommation, il a un titre exécutoire de 2004, qu'en est il du délai de prescription dans ce cas ? je pensais que le recouvrement pouvait se faire jusqu'en 2018
J'étais co-emprunteur dans ce crédit, l'emprunteur est décédé, dois je vraiment payer cette dette ? quel recours puis je avoir ?
merci
1 réponse
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Bonjour,
Ce titre exécutoire était effectivement prescrit après mi-juin 2018, SAUF si au cours de cette période un acompte a été versé ou si un acte d'huissier a été émis, dans ce cas la validité repart pour 10 ans.
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@CLAUDIELe seul recours possible; saisir le JEX, Juge de l'exécution afin d'obtenir 24 mois de délais.
Rien d'autre.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...