Un titre executoire de 2004, le huissier me dit qu'il est toujours valable ?
CLAUDIE
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Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
un huissier m'a envoyé une lettre demandant le remboursement d'un crédit à la consommation, il a un titre exécutoire de 2004, qu'en est il du délai de prescription dans ce cas ? je pensais que le recouvrement pouvait se faire jusqu'en 2018
J'étais co-emprunteur dans ce crédit, l'emprunteur est décédé, dois je vraiment payer cette dette ? quel recours puis je avoir ?
merci
un huissier m'a envoyé une lettre demandant le remboursement d'un crédit à la consommation, il a un titre exécutoire de 2004, qu'en est il du délai de prescription dans ce cas ? je pensais que le recouvrement pouvait se faire jusqu'en 2018
J'étais co-emprunteur dans ce crédit, l'emprunteur est décédé, dois je vraiment payer cette dette ? quel recours puis je avoir ?
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Rien d'autre.