Ouverture d'un compte ordonnée par la banque de France
Anna
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Anna -
Anna -
Bonjour,
Endetté depuis la faillite de son entreprise, mon compagnon est interdit bancaire. Après plusieurs refus de la part de différentes banques, il a engagé une procédure d'ouverture de compte auprès de la Banque de France. Celle-ci a désigné rapidement un établissement bancaire pour lui ouvrir un compte.
Mais depuis, la banque en question fait traîner : au rdv d'ouverture de compte, on lui a dit que c'était un autre service qui s'occupait des "comptes banque de France" et qu'on le rappellerait. Ça fait bientôt un mois. À chaque fois qu'il rappelle on lui dit que c'est en cours et qu'on le tient au courant. Un délai si long est-il normal ? J'ai lu que la banque disposait normalement de 3 jours ouvrés pour s'en occuper...
Merci d'avance pour vos réponses
Endetté depuis la faillite de son entreprise, mon compagnon est interdit bancaire. Après plusieurs refus de la part de différentes banques, il a engagé une procédure d'ouverture de compte auprès de la Banque de France. Celle-ci a désigné rapidement un établissement bancaire pour lui ouvrir un compte.
Mais depuis, la banque en question fait traîner : au rdv d'ouverture de compte, on lui a dit que c'était un autre service qui s'occupait des "comptes banque de France" et qu'on le rappellerait. Ça fait bientôt un mois. À chaque fois qu'il rappelle on lui dit que c'est en cours et qu'on le tient au courant. Un délai si long est-il normal ? J'ai lu que la banque disposait normalement de 3 jours ouvrés pour s'en occuper...
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonsoir,
En effet, la banque dispose de trois jours ouvrés à partir du moment où elle dispose des documents nécessaires pour ouvrir le compte (pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de revenus).
Est-ce le cas ?
Dans l’affirmative, vous leur adressez un courrier recommandé avec À/R pour leur rappeler leurs obligations.
A toutes fins utiles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2417
En effet, la banque dispose de trois jours ouvrés à partir du moment où elle dispose des documents nécessaires pour ouvrir le compte (pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de revenus).
Est-ce le cas ?
Dans l’affirmative, vous leur adressez un courrier recommandé avec À/R pour leur rappeler leurs obligations.
A toutes fins utiles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2417
Anna
Merci pour votre réponse. Oui la banque dispose de tous les documents... Je me demande si ce délai vient d'un simple dysfonctionnement de leurs services ou s'ils font traîner volontairement car ils ne veulent pas trop de ce type de compte chez eux. Nous allons écrire un courrier recommandé et voir si cela accélère le processus. Merci encore pour votre réponse.
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