Location meublée statu URL de mobile home réversions de TVA.

jacques - 6 nov. 2020 à 08:00
Gayomi Messages postés 18805 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 6 nov. 2020 à 08:30
Bonjour, Madame, Monsieur j'aurais voulut s'avoir quelle démarche dois je faire, pour la réversion de TVA pour un mobile home location meublée, acheter en Septembre 2017, revendus en Septembre 2020.
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement, Jacques Pulido.

1 réponse

Gayomi Messages postés 18805 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 10 181
6 nov. 2020 à 08:30
Le Mobil home a été acquis et revendu par qui ?

- Vous en tant que particulier ?
Assujetti ou non à la Tva ?

- Une entreprise (Eurl ?) ?
Assujettie ou non à la Tva ?
0