Régime d'impatriation

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 Jeanjean68 -
Bonjour,

Une personne, exercant un emploi à l'étranger, n'ayant pas été domcilié fiscalement en France pendant 10 ans, se voit redevable des impôts français pour l'année 2020 car elle est en télé travail depuis la France. Cette personne peut elle bénéficier du régime d'impatriation ?

Merci d'avance

2 réponses

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jeudi 22 octobre 2020
Statut
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Dernière intervention
5 novembre 2020

Bonjour,

oui c'est possible de bénéficier de la prime d'impatriation, elle est envisageable si vous n'avez pas été résident fiscal français depuis les 5 dernières années.

Les avantages fiscaux de cette mesure sont les suivantes :
- Exonération de la prime d'impatriation (le supplément de salaire dû à l'impatriation)
- Exonération de votre rémunération se rapportant à l'activité exercée à l'étranger.
- Exonération à hauteur de la moitié de certains de vos revenus de capitaux mobiliers, plus-values de cession de valeurs mobilières et produits de la propriété intellectuelle ou industrielle.

Il faut cependant noter que les critères à respecter pour en bénéficier diffèrent en fonction de l'avantage.

Plus d'infos ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5692-PGP.html/identifiant%3DBOI-RSA-GEO-40-20170621
Merci pour cette réponse.

Ce que je n'arrive pas a savoir (mon capacité à lire le language juridique reste restreinte), c'est si un employé travaillant en France pour une entreprise domicilié à l'étranger peut bénéficier du régime.
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