Changement regime fiscal SCI: IR à IS

Signaler
-
 just91 -
Bonjour,

Je souhaite avoir un renseignement:

Ma cliente détient 51% des parts d'une SCI et son ex compagnon détient 49% des parts. La SCI existe depuis 2016. Le prix d'acquisition du bien immobilier s'élève à 50 000€. Actuellement la SCI est imposée à l'IR, ma cliente souhaite changer de régime et imposer la SCI à l'IS. Les conséquences de ce changement de régime serait l'imposition de la plus-value du bien immobilier puisque le bien est estimé aujourd'hui à 130 000€ soit 80 000€ de PV. Le bien est composé d'un local professionnel et d'un T2. Je suis à la cherche d'un cas d'exonération de la PV en sachant que ma cliente et son ex compagnon était au paravent propriétaire de leur résidence principale et ont déjà bénéficié d'une exonération de PV suite à la vente de celle-ci. Connaissez-vous des exonérations qui pourraient s'appliquer à mon cas ?

En vous remerciant ,

4 réponses

Si c'est votre cliente, ça signifie que vous devez sûrement être professionnel de l'évasion, oups pardon, de l'optimisation fiscale. Personne ne pourra donc mieux vous conseiller que vous-même. Votre cliente vous rémunère pour vos précieux conseils de défiscalisation; c'est sûr que ce n'est pas facile de demander une rémunération et de ne pas maîtriser les ficelles du métier.
Sinon, vous pouvez toujours demander aux services fiscaux le meilleur moyen d'échapper à leur taxation.
Alors non, avant d’émettre des avis et jugements sur mon métier, renseignez-vous . Effectivement c'est ma cliente concernant son BIC et non sa SCI, je précise que je suis comptable et non pas fiscaliste. Certe j'ai des connaissances fiscales mais évidemment que je ne connais pas tout, encore moins la fiscalité des SCI. Je ne comprend pas en quoi est-ce de l’évasion fiscale que de demander des d’exonérations des PV immobilière ????? Si des exonérations fiscales existent c'est pour en bénéficier je suppose !! Si aucune exonération fiscale de PV est applicable au cas de ma cliente, et bien tant pis. C'est très rare que je poste sur des forum, et aujourd hui j'ai eu cette idée car comme je le précise ci-dessus, je ne suis pas experte de la fiscalité des SCI, je pensais trouver de l'aide via les forum, mais je pense que je suis me trompée. Merci comme même d'avoir pris le temps d'ecrire ce type de réponse !
Messages postés
13074
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
3 878
je pensais trouver de l'aide via les forum, mais je pense que je suis me trompée.

Oui vous vous êtes trompée,

Vous êtes professionnelle et vous êtes rémunérée pour votre travail de conseil et de recherche.

Fournir gratuitement des renseignements à un professionnel qui va les facturer à son client n'est pas le but recherché par ce site.

Adressez vous à un conseil compétent qui vous facturera son service, facture dont votre client supportera la charge.
Je ne vais pas le refacturer surtout que je suis une simple salariée, voyez-vous si ce conseil devait être facturé, je me serais renseigné en interne auprès d'un expert-comptable. Bref, c'etais seulement pour aider ma cliente qui gère seule sa SCI étant donné qu'elle est à l'IR ... Bref, la mentalité des personnes d'aujourd'hui ... Quand bien même ce conseil serait facturé, je en vois pas en quoi cela empêche de me renseigner ! Et je rectifie, je suis rémunérée pour mon travail de tenue comptable nuance !
Messages postés
13074
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
3 878 > Just91
Je ne vais pas le refacturer surtout que je suis une simple salariée

Si vous êtes salariée pourquoi parlez vous de votre cliente ?
Bas elle est cliente du cabinet, je gère un portefeuille client . Ce sont les termes utilisés en cabinet comptable tout simplement. Exactement, c'est même une adhérente puisque je travail en AGC ! C'est devenu de plus en plus compliqué les forum je trouve !
Messages postés
28585
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 novembre 2020
7 070
bonjour

oubliez les commentaires à deux balles de mes "collègues" , ils sont spécialistes de la morale , ça les amuse ..

pour vous répondre : non aucune subtilité possible , désolé pour votre cliente

Merci pour votre réponse, et après recherche je n’ai effectivement pas trouvé d’exonérations fiscales , par contre je lui ai conseillé d'appliquer l’atténuation conditionnelle, ce qui permettrai de reporter la taxation immédiate des PV latentes, et donc de changer de régime fiscal de manière moins coûteuse.
Dossier à la une