Demande suppression de pension
Elha00
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Titi_5814 Messages postés 35 Statut Membre -
Titi_5814 Messages postés 35 Statut Membre -
Bonjour,
Cela fait plus de 2 ans que je verse une pension alimentaire pour mes enfants, or ma situation financière a changé, j’ai donc saisi le JAF pour demander la suppression de la
Pension, une audience a été fixé cependant n’ayant pas pris d’avocat pour cette affaire comment dois je envoyer les documents que je vais présenter au JAF lors de l’audience ? Sur le courrier de convocation il est indiqué que je dois communiqué toutes mes pièces à l’autre partie, mais comment en lettre recommandé avec accusé ou autre ? Merci
Cela fait plus de 2 ans que je verse une pension alimentaire pour mes enfants, or ma situation financière a changé, j’ai donc saisi le JAF pour demander la suppression de la
Pension, une audience a été fixé cependant n’ayant pas pris d’avocat pour cette affaire comment dois je envoyer les documents que je vais présenter au JAF lors de l’audience ? Sur le courrier de convocation il est indiqué que je dois communiqué toutes mes pièces à l’autre partie, mais comment en lettre recommandé avec accusé ou autre ? Merci
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1 réponse
Bonjour les papiers envoyer les toujours en recommandé en accusée de réception a défauts il pourra nier l existance de ses papiers !
Garder toujours les feuilles blanche et rose de l'envoi et réception du recommandé....
Et il me semble qu'il faut les envoyer un certains temps avant la convocation pour que la partie adverses puisse se retourner vers sont avocat ou autre ;)
Garder toujours les feuilles blanche et rose de l'envoi et réception du recommandé....
Et il me semble qu'il faut les envoyer un certains temps avant la convocation pour que la partie adverses puisse se retourner vers sont avocat ou autre ;)