Régularisation Facture d'eau de 3 ans, sans relevé depuis 7 ans.

M_Smn - 4 nov. 2020 à 12:27
Energizor Messages postés 26052 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 4 nov. 2020 à 13:47
Bonjour,

Je vous explique le contexte :

- Entrée dans mon appartement en Septembre 2017
- L'état des lieux d'entrée n'a jamais été effectué par les propriétaires
- Donc pas de relevé d'eau lors de mon entrée dans cet appartement, sachant que je n'ai jamais contracté d'abonnement (erreur de ma part, c'est mon premier appartement)
- Aujourd'hui 3 ans dans cet appartement, premier relevé de compteur
- Facturée depuis 2013, car aucun relevé n'a été fait depuis 2013, soit 4ans avant mon entrée dans l'appartement.

J'ai trouvé ça aberrant, donc j'ai contacté la société en leur disant que je ne comptais pas payer pour les anciens locataires, ils ont accepté de me faire une facture par estimation de 50 mètres cube par ans, soit 150 mètre cubes pour mes 3 ans dans cet appartement.

Cependant, le relevé entre 2013 et 2020 donnait 268 mètres cube.
Si on enlève mes 150 mètres cubes d'estimation sur 3 ans, on trouve 118 mètres cube, pour les 4 ans précédant mon arrivée.

J'aurai donc plus consommé (par estimation) en 3 ans, que les 4 ans précédant mon arrivée ?

Ont ils le droit de me facturer sur une estimation alors qu'ils n'ont pas effectué de relevé en 7 ans ?

Les propriétaires sont ils également en tord ?

A quels recourds ai je accès, étant donné que je suis étudiante et que je n'ai pas 600 euros à sortir de mon chapeau magique ?

Merci d'avance !
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1 réponse

Energizor Messages postés 26052 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 19 528
4 nov. 2020 à 13:47
Bonjour,

"Ont ils le droit de me facturer sur une estimation alors qu'ils n'ont pas effectué de relevé en 7 ans ?"
Oui, puisqu'ils n'ont pas de donnée fiable.
Je pense que vous devriez envoyer une proposition par lettre recommandée avec AR, leur proposant de payer au prorata des 268 m3 enregistrés par le compteur depuis 7 ans.
Cela ne vous ferait payer que 268*3/7 = 115 m3.

"Les propriétaires sont ils également en tord ? "

Non, ils n'ont pas à s'occuper de vos relations avec votre fournisseur d'eau.

"A quels recourds ai je accès, étant donné que je suis étudiante et que je n'ai pas 600 euros à sortir de mon chapeau magique ? "
Pourtant, pendant 3 ans, vous avez bien profité de l'eau qui coulait de façon magique et gratuite des robinets :-)
Pour être sérieux : essayez de réduire la facture en leur envoyant cette lettre, puis négociez un règlement en plusieurs fois.
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