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Bonjour,
En France, la loi L622-1, en vigueur depuis 1945, rappelle que "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité […] l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 euros." En clair, accueillir chez soi une personne en situation irrégulière, la faire dormir sur son canapé, ou la faire monter dans sa voiture pour l’aider dans son périple, est passible d’une peine de prison.
En France, la loi L622-1, en vigueur depuis 1945, rappelle que "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité […] l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 euros." En clair, accueillir chez soi une personne en situation irrégulière, la faire dormir sur son canapé, ou la faire monter dans sa voiture pour l’aider dans son périple, est passible d’une peine de prison.
4 nov. 2020 à 12:01