Calcul prévoyance tranche A et tranche B
Pasolicar
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4 nov. 2020 à 12:02
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(re) Bonjour,
En attendant d'autres avis, la seule piste qui pourrait expliquer cette retenue sur votre rente A serait que vous dépassez la prestation maximum prévue à votre contrat A entre votre pension d'invalidité + la rente B;
Et le versement de la rente B est conforme à votre contrat ?
Que vous donne comme explication votre prévoyance A ?
Cdt
En attendant d'autres avis, la seule piste qui pourrait expliquer cette retenue sur votre rente A serait que vous dépassez la prestation maximum prévue à votre contrat A entre votre pension d'invalidité + la rente B;
Et le versement de la rente B est conforme à votre contrat ?
Que vous donne comme explication votre prévoyance A ?
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15 juillet 2022
4 nov. 2020 à 12:30
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Merci beaucoup pour votre réponse.
le montant de la rente B correspond bien au complément de ce que me verse la sécurité sociale et le tout atteint bien 85% de la tranche B .
Quand j'ai découvert que j' avais une mutuelle pour la tranche A, à hauteur de 35% de celle-ci, ils ont fait le même calcul que ci dessus et ont aussi enlevé aussi la rente sécurité sociale.
quand on a 2 mutuelles, si chacune enlève la rente sécurité sociale, forcément on n'arrive pas aux garanties prévues.
j'ai une amie <gras>qui a la même mutuelle pour la tranche a et la tranche B et qui ne se voit retirer qu'une seule fois le montant de sa rente sécu et du coup arrive bien au montant de ses garanties
quand j'appelle ma mutuelle tranche A...ils ne comprennent pas la logique de mon souci et me disent que leur calcul est bon.
je ne sais pas si vous connaissez un cas comme le mien et si vous pouvez m'éclairer?
le montant de la rente B correspond bien au complément de ce que me verse la sécurité sociale et le tout atteint bien 85% de la tranche B .
Quand j'ai découvert que j' avais une mutuelle pour la tranche A, à hauteur de 35% de celle-ci, ils ont fait le même calcul que ci dessus et ont aussi enlevé aussi la rente sécurité sociale.
quand on a 2 mutuelles, si chacune enlève la rente sécurité sociale, forcément on n'arrive pas aux garanties prévues.
j'ai une amie <gras>qui a la même mutuelle pour la tranche a et la tranche B et qui ne se voit retirer qu'une seule fois le montant de sa rente sécu et du coup arrive bien au montant de ses garanties
quand j'appelle ma mutuelle tranche A...ils ne comprennent pas la logique de mon souci et me disent que leur calcul est bon.
je ne sais pas si vous connaissez un cas comme le mien et si vous pouvez m'éclairer?
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4 nov. 2020 à 12:41
4 nov. 2020 à 12:41
Je ne serai peut être pas d'une grande utilité et à distance sans les contrats sous les yeux, ce n'est pas simple.
Mais j'ai un doute sur le calcul de votre prévoyance B. Vous voulez dire qu'elle a seulement pris la partie du salaire annuel brut comprise entre le plafond de la sécurité sociale et quatre fois ce plafond pour effectuer le calcul de la base des garanties ? Avez vous consulté votre contrat de B pour savoir comment la prévoyance détermine la base des garanties ?
Mais j'ai un doute sur le calcul de votre prévoyance B. Vous voulez dire qu'elle a seulement pris la partie du salaire annuel brut comprise entre le plafond de la sécurité sociale et quatre fois ce plafond pour effectuer le calcul de la base des garanties ? Avez vous consulté votre contrat de B pour savoir comment la prévoyance détermine la base des garanties ?
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nenuphar.
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4 nov. 2020 à 14:21
4 nov. 2020 à 14:21
Merci pour votre message.
Voilà ce que m’avait expliqué Malakoff concernant mon contrat:
« Nous avons utilisé comme base de nos calculs l'assiette de salaire que nous avions utilisé lors de votre arrêt de travail, qui est l'élément de départ qui a abouti à votre invalidité.
Cette base est constituée des 12 mois de salaire brut et net précédent votre arrêt.
Soit 73895.84 euros brut et 57638.74 euros net réactualisé à 57984.55 euros.
Le contrat prévoyance dans le cadre de l'invalidité prévoit une participation à hauteur de 85% de la tranche B du brut (limité à 100% du net).
La tranche B représente sur les 73895.84 euros la somme de 34169.62 euros.
C'est cette somme qui va nous servir de base pour nos calculs.
85% de 34169.62 euros nous donne 29044.17 euros.
La sécurité social intervient à hauteur de 19322.04 euros pour l'année qui est déduite des 85% de la tranche B.
Ce qui nous donne 9722.14. euros de prestation annuelle.
Le contrat prévoit un versement mensuel soit 810.18 euros mensuel, avant Prélèvements A la Source et prélèvements sociaux. »
————
La mutuelle de la tranche A faisant la même chose, forcément , je ne retrouve pas les 35% garantis de la tranche À puisqu’ils retirent aussi dans leur calcul la pension de la sécurité sociale.
Merci par avance pour votre avis.
Voilà ce que m’avait expliqué Malakoff concernant mon contrat:
« Nous avons utilisé comme base de nos calculs l'assiette de salaire que nous avions utilisé lors de votre arrêt de travail, qui est l'élément de départ qui a abouti à votre invalidité.
Cette base est constituée des 12 mois de salaire brut et net précédent votre arrêt.
Soit 73895.84 euros brut et 57638.74 euros net réactualisé à 57984.55 euros.
Le contrat prévoyance dans le cadre de l'invalidité prévoit une participation à hauteur de 85% de la tranche B du brut (limité à 100% du net).
La tranche B représente sur les 73895.84 euros la somme de 34169.62 euros.
C'est cette somme qui va nous servir de base pour nos calculs.
85% de 34169.62 euros nous donne 29044.17 euros.
La sécurité social intervient à hauteur de 19322.04 euros pour l'année qui est déduite des 85% de la tranche B.
Ce qui nous donne 9722.14. euros de prestation annuelle.
Le contrat prévoit un versement mensuel soit 810.18 euros mensuel, avant Prélèvements A la Source et prélèvements sociaux. »
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La mutuelle de la tranche A faisant la même chose, forcément , je ne retrouve pas les 35% garantis de la tranche À puisqu’ils retirent aussi dans leur calcul la pension de la sécurité sociale.
Merci par avance pour votre avis.
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Pasolicar
4 nov. 2020 à 14:53
4 nov. 2020 à 14:53
Ce sont deux prévoyances collectives d'entreprise ?
Donc si vous regardez la notice de la prévoyance B, il est bien noté qu'elle n'intervient que sur la tranche B ? Dans la rubrique base des garanties il serait noté par exemple La base des garanties correspond à la somme des salaires des douze derniers mois civils précédent l'arrêt. Elle est limitée à la tranche B.
Même chose pour la prévoyance A en remplaçant le B par A.
Votre contrat prévoyance A a t-il une garantie incapacité car vous avez précisé que vous avez découvert cette prévoyance. Vous ne l'avez pas fait intervenir lors de votre arrêt maladie ? Si le délai de prescription n'est pas dépassé, faites parvenir vos décomptes ijss. Cependant ils déduiront les ijss et l'intervention de la prévoyance B (même problématique que pour la garantie invalidité)
Tel que procèdent les deux prévoyances, c'est à votre désavantage puisque chacune retient la pension d'invalidité. Cependant, je prendrai un peu plus de temps pour procéder aux différents calculs avant d'être affirmative et reviendrai vers vous.
Vous pouvez également demander conseils auprès d'une association telle que la Fnath.
https://www.fnath.org/
Donc si vous regardez la notice de la prévoyance B, il est bien noté qu'elle n'intervient que sur la tranche B ? Dans la rubrique base des garanties il serait noté par exemple La base des garanties correspond à la somme des salaires des douze derniers mois civils précédent l'arrêt. Elle est limitée à la tranche B.
Même chose pour la prévoyance A en remplaçant le B par A.
Votre contrat prévoyance A a t-il une garantie incapacité car vous avez précisé que vous avez découvert cette prévoyance. Vous ne l'avez pas fait intervenir lors de votre arrêt maladie ? Si le délai de prescription n'est pas dépassé, faites parvenir vos décomptes ijss. Cependant ils déduiront les ijss et l'intervention de la prévoyance B (même problématique que pour la garantie invalidité)
Tel que procèdent les deux prévoyances, c'est à votre désavantage puisque chacune retient la pension d'invalidité. Cependant, je prendrai un peu plus de temps pour procéder aux différents calculs avant d'être affirmative et reviendrai vers vous.
Vous pouvez également demander conseils auprès d'une association telle que la Fnath.
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4 nov. 2020 à 18:43
4 nov. 2020 à 18:43
Je vous remercie de votre aide. pour répondre à vos questions:
- La prévoyance tranche A est une mutuelle dite obligatoire liée à ma convention collective
Pour les cadres il semble qu'elle n'intervient que sur invalidité décès (c'est ce qui est noté sur ma fiche de paie) mais mon employeur ne nous a jamais donné de tableau de garantie de cette prévoyance donc je ne suis sûre de rien.
on ne savait même pas qu'elle existait , et pour ma part je n'avais jamais étudié les lignes de mes paies jusqu'à ma mise en invalidité.
pour les IT avant d'être en invalidité, je m'aperçois à l'instant grâce à nos échanges que je recevais simplement 66% du salaire de la tranche B comme prévu par le contrat Malakoff ! donc rien pour la tranche A qui aurait peut être pu et du être actionnée !!! je ne connais pas les délais de prescription...
- Pour la prévoyance tranche B , en effet il est bien précisé qu'elle n'intervient qu'à hauteur de la tranche B et les salariés avaient reçu un tableau de garanties invalidité décès MALAKOFF donnée par l'entreprise qui précisaient bien que nous étions couverts à 85% TB et le salaire de base est la somme des salaires des douze derniers mois civils précédant l'arrêt .
Merci beaucoup pour l'intérêt que vous portez à mon cas.
- La prévoyance tranche A est une mutuelle dite obligatoire liée à ma convention collective
Pour les cadres il semble qu'elle n'intervient que sur invalidité décès (c'est ce qui est noté sur ma fiche de paie) mais mon employeur ne nous a jamais donné de tableau de garantie de cette prévoyance donc je ne suis sûre de rien.
on ne savait même pas qu'elle existait , et pour ma part je n'avais jamais étudié les lignes de mes paies jusqu'à ma mise en invalidité.
pour les IT avant d'être en invalidité, je m'aperçois à l'instant grâce à nos échanges que je recevais simplement 66% du salaire de la tranche B comme prévu par le contrat Malakoff ! donc rien pour la tranche A qui aurait peut être pu et du être actionnée !!! je ne connais pas les délais de prescription...
- Pour la prévoyance tranche B , en effet il est bien précisé qu'elle n'intervient qu'à hauteur de la tranche B et les salariés avaient reçu un tableau de garanties invalidité décès MALAKOFF donnée par l'entreprise qui précisaient bien que nous étions couverts à 85% TB et le salaire de base est la somme des salaires des douze derniers mois civils précédant l'arrêt .
Merci beaucoup pour l'intérêt que vous portez à mon cas.
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Modifié le 4 nov. 2020 à 21:53
Modifié le 4 nov. 2020 à 21:53
Bonsoir,
J'ai essayé tant bien que mal de procéder à différents calculs trop fastidieux car je serai à la limite de dire que pour la prévoyance A pas de versement après seule déduction de votre pension d'invalidité si je me fie sur la base des garanties retenues par B (donc prendre la tranche A pour la prévoyance A).
Pour le complément aux ijss lors de votre arrêt si avec la prévoyance A vous n'aviez pas la garantie incapacité = pas la peine d' insister ! Je précise cependant que votre employeur avait pour obligation de vous remettre la notice de votre prévoyance collective ...
D'après vos dires, vos deux prévoyances respectent les conditions et garanties prévues au contrat (reste quand même à consulter la rubrique prestation maximum). Les prévoyances pour la garantie invalidité retire systématiquement la pension d'invalidité brute de leur versement.
Bon autant vous dire que là je pêche sur votre cas d'école sur un recours possible mais je suis pessimiste (et si je me trompe tant mieux !). Reste à contacter la Fnath et/ou avocat en droit social (avec les coûts que cela va engendrer).
J'aurai souhaité faire plus. Je vous remercie par avance, si vous le voulez bien, de faire un retour sur la suite même si c'est dans quelques mois.
Bien cordialement.
nenuphar.
J'ai essayé tant bien que mal de procéder à différents calculs trop fastidieux car je serai à la limite de dire que pour la prévoyance A pas de versement après seule déduction de votre pension d'invalidité si je me fie sur la base des garanties retenues par B (donc prendre la tranche A pour la prévoyance A).
Pour le complément aux ijss lors de votre arrêt si avec la prévoyance A vous n'aviez pas la garantie incapacité = pas la peine d' insister ! Je précise cependant que votre employeur avait pour obligation de vous remettre la notice de votre prévoyance collective ...
D'après vos dires, vos deux prévoyances respectent les conditions et garanties prévues au contrat (reste quand même à consulter la rubrique prestation maximum). Les prévoyances pour la garantie invalidité retire systématiquement la pension d'invalidité brute de leur versement.
Bon autant vous dire que là je pêche sur votre cas d'école sur un recours possible mais je suis pessimiste (et si je me trompe tant mieux !). Reste à contacter la Fnath et/ou avocat en droit social (avec les coûts que cela va engendrer).
J'aurai souhaité faire plus. Je vous remercie par avance, si vous le voulez bien, de faire un retour sur la suite même si c'est dans quelques mois.
Bien cordialement.
nenuphar.
Merci encore pour vos commentaires sur mon cas d’école comme vous dites ! ;)
Concernant la FNATH Ils ne disent pas clairement Sur leur site qu’ils s’occupent des dossiers « assurances prévoyance » .
Comment il faut adhérer ( 60€)pour poser une question, je vais essayer de les appeler avant mon adhésion pour être sure qu’ils peuvent s’occuper de ce type de dossier.
C’est vrai que le cas est compliqué, car il concerne deux prévoyance distinctes, et à mon avis il y a une faille car une pension d’invalidité ne peut pas être retirée deux fois dans un calcul pour 1 seul assure , qui forcément au final ne m’assure pas les garanties prévues.
Effectivement cela risque d’avoir un coup d’expliquer cela devant un tribunal car il faut se battre contre deux assurances ( de bonne foi à la base ) qui en réalité devrait chacune se partager Le retrait d’une seule pension d’invalidité…
Bon courage, ça va être compliqué ! ????
Je ne dois pas être la seule mais effectivement c’est très dur de trouver un cas similaire. Dans tous les forums je n’en ai pas trouvé un seul!
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant concernant l’avancée de mon dossier!! À très bientôt !! Bonne journée
Concernant la FNATH Ils ne disent pas clairement Sur leur site qu’ils s’occupent des dossiers « assurances prévoyance » .
Comment il faut adhérer ( 60€)pour poser une question, je vais essayer de les appeler avant mon adhésion pour être sure qu’ils peuvent s’occuper de ce type de dossier.
C’est vrai que le cas est compliqué, car il concerne deux prévoyance distinctes, et à mon avis il y a une faille car une pension d’invalidité ne peut pas être retirée deux fois dans un calcul pour 1 seul assure , qui forcément au final ne m’assure pas les garanties prévues.
Effectivement cela risque d’avoir un coup d’expliquer cela devant un tribunal car il faut se battre contre deux assurances ( de bonne foi à la base ) qui en réalité devrait chacune se partager Le retrait d’une seule pension d’invalidité…
Bon courage, ça va être compliqué ! ????
Je ne dois pas être la seule mais effectivement c’est très dur de trouver un cas similaire. Dans tous les forums je n’en ai pas trouvé un seul!
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant concernant l’avancée de mon dossier!! À très bientôt !! Bonne journée
nenuphar.
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Modifié le 5 nov. 2020 à 10:14
Modifié le 5 nov. 2020 à 10:14
Bonjour,
Avez vous le détail du calcul de la prévoyance A ? Vous avez indiqué dans votre premier post : et soustrait en plus ma rente Malakoff ! Il vous faut demander la notice à votre employeur afin de connaître l'exacte garantie c'est à dire que vous avez noté que cette prévoyance intervient à hauteur de 35% de la tranche A (brut ?) de la base des garanties sous déduction de pension d'invalidité ou sans déduction de la pension d'invalidité ?
Comment votre prévoyance A peut retirer le montant d'une rente que vous percevez par la prévoyance B sur une garantie où cette prévoyance A n'intervient pas ? A n'intervient pas sur la tranche B, c'est bien cela ?
Pour expliquer avec humour et simplement c'est comme si vous aviez 2 téléphones différents x et y et que vous les cassez tous les 2 le même jour. Vous avez une assurance pour x chez Pierre et une assurance pour y chez Paul et remplissez les conditions pour que les assurances interviennent après une franchise. Pierre pour le téléphone x ne va pas déduire de ce qu'il vous doit ce que Paul vous a versé pour le téléphone y et vice versa (d'ailleurs votre prévoyance B ne déduit pas votre rente versée par A) ; par contre les deux appliqueront la franchise au contrat.
Cdt
Avez vous le détail du calcul de la prévoyance A ? Vous avez indiqué dans votre premier post : et soustrait en plus ma rente Malakoff ! Il vous faut demander la notice à votre employeur afin de connaître l'exacte garantie c'est à dire que vous avez noté que cette prévoyance intervient à hauteur de 35% de la tranche A (brut ?) de la base des garanties sous déduction de pension d'invalidité ou sans déduction de la pension d'invalidité ?
Comment votre prévoyance A peut retirer le montant d'une rente que vous percevez par la prévoyance B sur une garantie où cette prévoyance A n'intervient pas ? A n'intervient pas sur la tranche B, c'est bien cela ?
Pour expliquer avec humour et simplement c'est comme si vous aviez 2 téléphones différents x et y et que vous les cassez tous les 2 le même jour. Vous avez une assurance pour x chez Pierre et une assurance pour y chez Paul et remplissez les conditions pour que les assurances interviennent après une franchise. Pierre pour le téléphone x ne va pas déduire de ce qu'il vous doit ce que Paul vous a versé pour le téléphone y et vice versa (d'ailleurs votre prévoyance B ne déduit pas votre rente versée par A) ; par contre les deux appliqueront la franchise au contrat.
Cdt
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9 juil. 2022 à 19:59
9 juil. 2022 à 19:59
Bonjour
mon cas d'école n'a toujours pas été résolu mais a un peu avancé et je voulais vous en faire part
en gros, ma prévoyance TRANCHE A ( carpilig lourmel ) persiste et signe : elle retire de ma garantie la somme de ma PI sécurité sociale, ( jusqu'ici c'est normal ) mais elle n'assure pas cette garantie de 35% du salaire de référence tranche A. en effet elle retire toutes sortes d'autres revenus prévoyance même si ceux-ci concernent seulement la tranche B !! du coup avec le retrait de ma prévoyance tranche B , la prévoyance tranche A ne me doit rien ! Cela me parait aberrant et très injuste car en fait finalement je ne suis garantie que sur 85% de ma tranche B via Malakoff Médéric.
c'est effectivement ecrit noir sur blanc dans leur notice que j'ai pu me procurer. du coup je ne vois pas à quoi servent les cotisations payées. J'aimerais meme 2 ans après aller plus loin dans mes revendications auprès d'eux mais je crains l'effet "pot de fer contre pot de terre "...
Par contre j'ai eu gain de cause auprès de la prévoyance Malakoff qui pendant des mois a prétendu qu'elle devait elle aussi retirer le montant de ma PI sécurité sociale au 85% de la tranche B ! Alors que sur la notice de garantie cela n'était absolument pas noté.
j'ai reçu les rattrapages de 2020 sur janvier 2021....soulagement évidemment ,bien que je m'aperçois en 2022 que ce décalage de revenus m'a fait sauter une tranche d'impôts. je suppose n'avoir aucune chance de récupérer la somme que cela m'a fait perdre....
qu'en pensez vous?
j'ai une autre question sur un autre problème liée à la prevoyance et cumul ARE. je vais la poser dans un autre post pour plus de clarté pour les internautes lorsqu'ils recherchent des thèmes précis!
et merci encore à vous pour votre disponibilité qui je vois n'a pas cessé depuis 2020 . Votre aide est précieuse pour beaucoup d'entre nous, perdus dans leurs recherches d'infos et connaissances en droits
bonne soirée
Cdt
nenuphar.
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10 juil. 2022 à 16:16
10 juil. 2022 à 16:16
Bonjour,
Merci pour votre retour !
j'ai reçu les rattrapages de 2020 sur janvier 2021....soulagement évidemment ,bien que je m'aperçois en 2022 que ce décalage de revenus m'a fait sauter une tranche d'impôts. je suppose n'avoir aucune chance de récupérer la somme que cela m'a fait perdre....
qu'en pensez vous?
Avez vous contacté votre centre d'impôts pour savoir si vous pouviez déclarer cette somme en revenu différé et imposition sous le système de quotient ? C'est peut être une piste à étudier ... (éventuellement posez la question sur le forum impôts)
Cdt
Pasolicar
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15 juil. 2022 à 19:45
15 juil. 2022 à 19:45
bonjour
Désolée je n'avais pas vu votre réponse sur ce sujet. en effet , je n'ai pas contacté mon centre d'impôts, je vais le faire dès la semaine prochaine . merci encore pour vos conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...