Rente prévoyance suite invalidité

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 BernieNoel -
Bonjour,

Suite à une mise en invalidité catégorie 2, j’ai été licencié pour inaptitude.
Dans le cadre de mon contrat, je bénéficie d’une prévoyance qui me garantit un maintien de mon salaire à hauteur de 100% de mon traitement de référence net.

Après des mois de démarches, je viens de recevoir mon premier versement mais je suis assez inquiet :

1/ En cumulant la pension d’invalidité CPAM nette et la rente prévoyance, je n’atteins pas les 100% de mon salaire net (je perd environ 250€ / mois).
Ils se basent sur ma pension d’invalidité brute (donc je perds forcément l’équivalent des cotisations sociales), et ensuite ils déduisent à nouveau les cotisations sociales sur le montant qu’ils me versent.

Est-ce que cette pratique vous semble normale ? En me garantissant 100% de mon salaire net, je m’attendais à conserver l’intégralité de mon salaire...

2/ J’ai reçu également une convocation pour une expertise médicale qui définira le montant de mes indemnités.
Je sais que je suis clairement inapte au poste, mais j’ai peur des exclusions qu’il pourrait y avoir. Je suis atteint d’un handicap de naissance, mais j’ai toujours pu mener une vie quasiment normale. Ce n’est que ces dernières années que mon état s’est aggravé, jusqu’à être mis en invalidité et licencié pour inaptitude.
Peuvent-ils m’exclure en considérant que le fait générateur à l’invalidité est antérieur à la souscription du contrat ?
Il me semble que les contrats collectifs garantissent tous les salariés sans discrimination d’état de santé, mais je ne suis pas rassuré.

Merci beaucoup pour toute l’aide que vous pourrez m’apporter.

1 réponse

Bonjour à tous,

Je me permets de faire remonter mon post. Quelqu’un pourrait m’aider sur une de mes 2 questions ?

Cordialement.
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