Chute escalier

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Bonjour ; me rendant à la cave qui n'est pas équipé de rampe deux mur de chaque côté et 7 metres de long environ j'ai fait une chute dans l'escalier es que je peux me retourné contre mon bailleur pour manque de rampe escalier dangereux merci.

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Bonjour,
Non. Il n'a pas d'obligation.
Vous pouvez proposer de mettre une rampe à vos frais : demandez l'autorisation au bailleur.
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4 novembre 2020

Bonjour je ne voie pas pourquoi ce serait a mes frais de poser la rampe pour se rendre au sous sol alors qu'il y a 240 locataires une rampe n'est telle pas obligatoire ? Il y a des personnes de tout âge. Merci
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4 novembre 2020

Bonjour,

Voir la permanence de l'ADIL proche de chez vous, vous en saurez plus sur vos droits.
Et les conseils sont gratuits.
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4 novembre 2020

"je ne voie pas pourquoi ce serait a mes frais de poser la rampe pour se rendre au sous sol" Parce que vous êtes le seul à vous casser la binette, ça me semble être une bonne raison ?

"une rampe n'est telle pas obligatoire ?" Non, un rampe n'est pas obligatoire. Il me semble d'ailleurs que c'est écrit dans le message juste au dessus !

"Il y a des personnes de tout âge" Le fait qu'il y ai des personnes de tout âge n'y change rien. Aucune obligation de mettre une rampe s'il y a des personnes âgés, et aucune obligation de mettre un toboggan s'il y a des enfants.
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30 novembre 2020
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D'après le site de l'Anil, il existe une obligation de rampe pour les escaliers construits entre des parois continues (pleines ou ajourées).

Rien n'est précisé sur le fait qu'il y ait une différence entre un escalier qui mène aux étages oui aux caves mais je ne suis pas allée voir le détail des normes citées.

Lire : https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-1999/une-rampe-ou-une-main-courante-est-elle-obligatoire-dans-un-escalier/

Il faut peut-être se rapprocher de l'assurance pour une aide juridique.
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4 novembre 2020

Bonjour je comprend pas parce qu'il y a des sites notamment Anil qui dit que c'est obligatoire du moins sur un côté. Merci.
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4 novembre 2020

les sites disent ce qu'ils veulent
Si vous voulez obtenir cet escalier vous ne couperez pas à la procédure indiquée.
ce n'est pas l'Anil ou l'Adil ou un site internet qui vont obliger votre bailleur s'il ne veut pas.
regroupez vous à plusieurs.
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je comprend pas parce qu'il y a des sites notamment Anil qui dit que c'est obligatoire du moins sur un côté
Certes mais l'Anil ne va pas contacter votre bailleur. Si vous voulez mettre en cause votre bailleur dans le cadre de votre accident, il va falloir une procédure. C'est pour ça que je suggère de vous tourner vers votre assureur, au cas où vous pourriez bénéficier de son aide.
Pour fe qui est de faire poser une rampe, la 1ère étape est un courrier en AR en rappelant au bailleur don obligation. Si ce n'est pas suivi d'effet, le mieux serait de vous rapprocher d'une association de locataires pour vous assister dans vos démarches.
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30 novembre 2020

ce n'est pas moi qu'il faut adresser :=)
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Évidemment.
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bonjour anemone et Komar,


je vais me faire l'avocat du diable, en toute modestie par rapport à vos connaissances de l'immobilier, en me permettant de mentionner l'article 6 de la loi du 6/7/1989 qui commence par cette phrase :
<< Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, (...) >>

ainsi que l'art 2 du décret Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2020-11-04/ lequel stipule :
<< Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
(...)
3. Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; >>

et en vous demandant si la loi considère que les rampes d'un escalier ne sont pas un dispositif de sécurité pour les usagers dudit escalier.

Cdt.
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Bah non Les rampes d'escalier ne sont pas des "garde-corps". en plus c'est un escalier commun, par intérieur au logement...
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Le locataire doit pouvoir avoir accès aux parties communes en sécurité.
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<< dans le logement et ses accès,>> ....
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Puisque les avis divergent, il faudra porter cette demande devant un tribunal qui appréciera.
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L'ADIL ne donnera qu'un avis indicatif.
les démarches c'est : courrier RAR puis commission de conciliation puis tribunal judiciaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
Bonjour 127,
Cet article concerne les logements décents. Ici, il s'agit d'une descente de cave (donc partie commune), et avec un mur de chaque côté (donc pas besoin de garde corps). Donc ça ne s'applique pas ici
Bonne journée
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11 921 > Komar
Je confirme.
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