Fiché a la banque de France
razorpilote
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 nov. 2020 à 13:14
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sleepy00
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2 nov. 2020 à 13:14
2 nov. 2020 à 13:14
Bonjour
il y a plusieurs situations différentes :
Soit il a obtenu un effacement de dette via la banque de France
qui en effet 5 ans après l'effacement de dette, il sera défiché.
Soit il a une dette auprès d'un organisme, qui l'a fiché. Le fichage reste en effet 5 ans.
En l'absence de décision de justice, il ne risque plus rien.
Mais l'organisme peut avoir pris une décision de justice contre lui, et lui réclamer encore la dette.
La dette n'est pas annulée, un huissier peut agir avec un jugement du jour au lendemain, et ce pendant 10 ans.
il y a plusieurs situations différentes :
Soit il a obtenu un effacement de dette via la banque de France
qui en effet 5 ans après l'effacement de dette, il sera défiché.
Soit il a une dette auprès d'un organisme, qui l'a fiché. Le fichage reste en effet 5 ans.
En l'absence de décision de justice, il ne risque plus rien.
Mais l'organisme peut avoir pris une décision de justice contre lui, et lui réclamer encore la dette.
La dette n'est pas annulée, un huissier peut agir avec un jugement du jour au lendemain, et ce pendant 10 ans.