Fiché a la banque de France
razorpilote
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon amis est fiché a la banque de france
Il y a environ 4 ans, il a acheter pour 12.000euro de babioles inutiles.
Il me dit aujourd'hui que la dette banque de france s'annule automatiquement après 5 ans.
Pourtant il reçois 2000euro par mois.
En fait il voudrais s'acheter un appartement donc il attend que ça dette ( s'annule) moi perso je n'y crois pas trop mais je préfère poser la question ici
Je viens vous poser la question, est ce que ces informations formations sont vrai?
Merci
Mon amis est fiché a la banque de france
Il y a environ 4 ans, il a acheter pour 12.000euro de babioles inutiles.
Il me dit aujourd'hui que la dette banque de france s'annule automatiquement après 5 ans.
Pourtant il reçois 2000euro par mois.
En fait il voudrais s'acheter un appartement donc il attend que ça dette ( s'annule) moi perso je n'y crois pas trop mais je préfère poser la question ici
Je viens vous poser la question, est ce que ces informations formations sont vrai?
Merci
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1 réponse
Bonjour
il y a plusieurs situations différentes :
Soit il a obtenu un effacement de dette via la banque de France
qui en effet 5 ans après l'effacement de dette, il sera défiché.
Soit il a une dette auprès d'un organisme, qui l'a fiché. Le fichage reste en effet 5 ans.
En l'absence de décision de justice, il ne risque plus rien.
Mais l'organisme peut avoir pris une décision de justice contre lui, et lui réclamer encore la dette.
La dette n'est pas annulée, un huissier peut agir avec un jugement du jour au lendemain, et ce pendant 10 ans.
il y a plusieurs situations différentes :
Soit il a obtenu un effacement de dette via la banque de France
qui en effet 5 ans après l'effacement de dette, il sera défiché.
Soit il a une dette auprès d'un organisme, qui l'a fiché. Le fichage reste en effet 5 ans.
En l'absence de décision de justice, il ne risque plus rien.
Mais l'organisme peut avoir pris une décision de justice contre lui, et lui réclamer encore la dette.
La dette n'est pas annulée, un huissier peut agir avec un jugement du jour au lendemain, et ce pendant 10 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...