Assurances- prêt immobilier
Del76
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Lors d’une Souscription auprès d’une assurance pour prêt immobilier,
Le médecin conseil de celle-ci peut-il avoir accès au dossier médical de la sécurité sociale de la personne pour vérifier sa déclaration sur les « fiches médicales »?
Crdt.
Lors d’une Souscription auprès d’une assurance pour prêt immobilier,
Le médecin conseil de celle-ci peut-il avoir accès au dossier médical de la sécurité sociale de la personne pour vérifier sa déclaration sur les « fiches médicales »?
Crdt.
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3 réponses
Bonjour.
Les compagnies d'assurances ont leurs médecins. Lorsque ces derniers examinent le questionnaire complété par l'emprunteur et qu'ils souhaitent des examens médicaux approfondis, les compagnies peuvent imposer ces examens. Les frais sont pris à charge par les compagnies.
Ce peut le cas également lorsque les montant des emprunts sont conséquents.
Cdt
Les compagnies d'assurances ont leurs médecins. Lorsque ces derniers examinent le questionnaire complété par l'emprunteur et qu'ils souhaitent des examens médicaux approfondis, les compagnies peuvent imposer ces examens. Les frais sont pris à charge par les compagnies.
Ce peut le cas également lorsque les montant des emprunts sont conséquents.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les médecins conseil ont accès au dossier médical SECU de la personne qui est en train de souscrire ?