J'ai mis mon appartement en location et cette dame est sous tutelle
Christiane
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1 nov. 2020 à 18:17
cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 1 nov. 2020 à 21:12
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2 réponses
Utilisateur anonyme
1 nov. 2020 à 19:31
1 nov. 2020 à 19:31
Bonjour,
Si cette personne est sous tutelle, c'est le tuteur qui signe le bail.
Si cette personne est sous tutelle, c'est le tuteur qui signe le bail.
cristali
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1 nov. 2020 à 21:12
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bonjour, il faut négocier avec l'organisme de tutelle ou le tuteur si c'est un tuteur.