J'ai mis mon appartement en location et cette dame est sous tutelle
Christiane
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cristali Messages postés 18903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai une personne qui désire louer mon appartement mais cette dame est sous tutelle. Comment procéder pour la location lorsque c'est la BANQUE DE FRANCE qui paye les loyers de la résidence CCAS. Je ne sais pas non plus si elle doit avoir un tuteur ou une tutrice désignée par le Juge des Tutelles. Faut-il qu'elle contacte une assistante sociale ?
Merci de me répondre.
Cordialement.
Christine
J'ai une personne qui désire louer mon appartement mais cette dame est sous tutelle. Comment procéder pour la location lorsque c'est la BANQUE DE FRANCE qui paye les loyers de la résidence CCAS. Je ne sais pas non plus si elle doit avoir un tuteur ou une tutrice désignée par le Juge des Tutelles. Faut-il qu'elle contacte une assistante sociale ?
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Christine
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