TEOM et dépôt de garantie

Clo - 30 oct. 2020 à 16:18
anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
- 30 oct. 2020 à 17:14
Bonjour,
Mes locataires n’ont jamais entretenu la maison, les systèmes de fermeture des fenêtres et portes ne fonctionnent plus, La saleté n’a pas été enlevée depuis des années. La situation est telle que le dépôt de garantie ne suffit pas à la remise en état et au nettoyage. Les menuiseries alu, le carrelage et les interrupteurs sont définitivement tachés de nicotine.
Par ailleurs ils doivent s’acquitter de la TEOM 2020 au prorata des 8 mois pendant lesquels ils ont occupé la maison.
Comment pouvons-nous avoir le paiement de cette taxe puisque nous ne pouvons plus la retenir sur le dépôt de garantie ?
Merci

2 réponses

djivi38
Messages postés
46308
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2022
13 169
30 oct. 2020 à 17:10
bonjour,

de la même façon que pour récupérer les montants des réparations des dégradations légalement retenus : sur justificatif et par courrier R+AR, ou en vous retournant vers son garant.

Voir le § II-E de mon topo
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".


Je vous invite aussi à lire mon topo sur la TEOM
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7


cdt.
0
anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 190
30 oct. 2020 à 17:14
Bonjour,
Vous adressez au locataire par courrier RAR un décompte final avec les justificatifs (devis ou factures de nettoyage, avis de taxe foncière pour la TEOM).
Attention il faut déduire la vétusté avant d'imputer un remplacement à neuf.
Et si le solde est négatif, vous demandez au locataire de le payer.
0