Dette solde asf

Marine_9952 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2020 - 30 oct. 2020 à 13:30
Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 1 nov. 2020 à 22:10
Bonjour
Mon conjoint devait rembourser des arriérés de pensions et payer la pension actuelle à la caf car son ex a fait appel à eux pour non paiement de la pension. Nous devions donner 323 euros par mois. Nous les avons contacté il y a un mois et demi pour baisser les mensualités il nous ont alors demandé une preuve comme quoi nous avons fait les choses auprès de la justice afin de baisser la pension chose que l’on a fait là nous passons en appel. Avant l appel mon conjoint est passé devant le jaf en décembre dernier ou son ex disait vivre en couple et partager les factures or à la caf elle était déclaré seule chose que j’ai spécifié à la dame de la caf elle m’a donc demandé d envoyer ce fameux jugement ou madame se dit vivre en couple. Hier nous avons reçu un courrier qui nous dit que notre dette est soldée alors que nous devions encore 3000 euros. Comment cela ce fait est ce que comme ils ont découvert que madame fraudait nous ne devons plus rien ? Merci d’avance pour vos réponses

3 réponses

choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 2 189
30 oct. 2020 à 14:19
Bonjour
Ici sur le forum ne ne pouvons vous répondre ... Voir avec les services compêtents ..
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Bonjour,

Un peu plus de précisons m'aiderai à vous répondre. Date jugement, montant PA, en couple depuis quand. La dette de 3000 euros corresponds à quelle période, à quoi ? Mr était-il solvable.... Montant PA du nouveau jugement. Vous êtes beaucoup trop vague... Tous ce que je peux vous confirmer c'est que la PA reste due que Mme s'est remis en couple ou pas, il faut respecter le jugement...

Cordialement.
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Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 8 665
1 nov. 2020 à 22:10
Bounjour

La dette est soldée vis à vis de la caf car elle n'avait pas le droit à l'ASF en vivant en couple, mais la dette de pension alimentaire demeure envers la mère.
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