Résiliation mobile chez Bouygues
arlettemartin
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 29 oct. 2020 à 17:50
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1 réponse
Afrikarnak
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29 oct. 2020 à 17:26
29 oct. 2020 à 17:26
Bonjour
B.T se f.. il de la g.. de ses Clients? Ce motif de résiliation est porté à SES CGV..
Reprenons
Allons au Code Civil L1103:
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Or les CGV font partie du Contrat..
Si on lit les CGV B.T on voit écrit noir sur blanc:
6.4 Comment votre Contrat prend-il fin ?
RÉSILIATION À VOTRE INITIATIVE
Vous pouvez résilier votre Contrat...
..............................................
9) mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un
établissement pénitentiaire ;
La LOI c'est tout simplement LEURS PROPRES CGV!
Ecrire en Recommandé et clairement pour que les illettrés débauchés chez SFR (??) puissent (peut être comprendre..).
Si on peut joindre un document prouvant le 'plus de 3 mois' ce serait parfait..
A+
B.T se f.. il de la g.. de ses Clients? Ce motif de résiliation est porté à SES CGV..
Reprenons
Allons au Code Civil L1103:
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Or les CGV font partie du Contrat..
Si on lit les CGV B.T on voit écrit noir sur blanc:
6.4 Comment votre Contrat prend-il fin ?
RÉSILIATION À VOTRE INITIATIVE
Vous pouvez résilier votre Contrat...
..............................................
9) mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un
établissement pénitentiaire ;
La LOI c'est tout simplement LEURS PROPRES CGV!
Ecrire en Recommandé et clairement pour que les illettrés débauchés chez SFR (??) puissent (peut être comprendre..).
Si on peut joindre un document prouvant le 'plus de 3 mois' ce serait parfait..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2020 à 17:50