Amendes majorée
Jyjy
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Jyjy -
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Au mois de janvier j'ai étais verbaliser pour une infractions ( non port de la ceinture) . C'était ma première infraction le policier m'explique que je vais recevoir l'amende dans les jours à suivre.
Les mois passes et toujours aucune amende reçu a mon domicile. ( Je pensée que c'était un peut par rapport au COVID ) .
Et la aujourd'hui c'est à dire 10 mois après je constate un prélèvement de 375 euros sur mon compte bancaire. J'appel mon conseiller qui m'explique que ce prélèvement viens des IMPÔT qui on saisie mon compte pour ce montant.
Alors que je n'ai jamais reçu ni la première amende ni la deuxième et ni la troisième.. aucun papier alors que je n'ai pas changer d'adresse la carte grise figure la bonne adresse.
J'aimerais faire une réclamation mais comment faire s'il vous plaît ?
Les mois passes et toujours aucune amende reçu a mon domicile. ( Je pensée que c'était un peut par rapport au COVID ) .
Et la aujourd'hui c'est à dire 10 mois après je constate un prélèvement de 375 euros sur mon compte bancaire. J'appel mon conseiller qui m'explique que ce prélèvement viens des IMPÔT qui on saisie mon compte pour ce montant.
Alors que je n'ai jamais reçu ni la première amende ni la deuxième et ni la troisième.. aucun papier alors que je n'ai pas changer d'adresse la carte grise figure la bonne adresse.
J'aimerais faire une réclamation mais comment faire s'il vous plaît ?
A voir également:
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- Amendes gouv - Guide
- Modèle lettre contestation amende majorée jamais reçue - Guide
- Amendes recensement - Guide
- Avis sur gard amendes - Forum Automobile
- Heure majorée de nuit - Guide
2 réponses
Bonjour à vous aussi,
Il fallait faire la réclamation avant la saisie. Vous auriez dû contacter l'administration afin de vous inquiéter de ne pas recevoir l'amende.
Maintenant il est trop tard. Il n'est plus possible de se baser sur la bonne foi afin de s'exonérer de la majoration. Vous avez "fait le mort" par omission (
CB
Il fallait faire la réclamation avant la saisie. Vous auriez dû contacter l'administration afin de vous inquiéter de ne pas recevoir l'amende.
Maintenant il est trop tard. Il n'est plus possible de se baser sur la bonne foi afin de s'exonérer de la majoration. Vous avez "fait le mort" par omission (
Je pensée que c'était un peut par rapport au COVID), malheureusement, vous en payez les conséquences.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les amendes devrait être reçu avec accusé de réception pout etre sûr que les personne le reçoit vraiment.