Amendes majorée

Jyjy - Modifié le 26 oct. 2020 à 17:24
 Jyjy - 26 oct. 2020 à 19:46
Au mois de janvier j'ai étais verbaliser pour une infractions ( non port de la ceinture) . C'était ma première infraction le policier m'explique que je vais recevoir l'amende dans les jours à suivre.
Les mois passes et toujours aucune amende reçu a mon domicile. ( Je pensée que c'était un peut par rapport au COVID ) .
Et la aujourd'hui c'est à dire 10 mois après je constate un prélèvement de 375 euros sur mon compte bancaire. J'appel mon conseiller qui m'explique que ce prélèvement viens des IMPÔT qui on saisie mon compte pour ce montant.
Alors que je n'ai jamais reçu ni la première amende ni la deuxième et ni la troisième.. aucun papier alors que je n'ai pas changer d'adresse la carte grise figure la bonne adresse.
J'aimerais faire une réclamation mais comment faire s'il vous plaît ?

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 8 799
26 oct. 2020 à 18:35
Bonjour à vous aussi,

Il fallait faire la réclamation avant la saisie. Vous auriez dû contacter l'administration afin de vous inquiéter de ne pas recevoir l'amende.
Maintenant il est trop tard. Il n'est plus possible de se baser sur la bonne foi afin de s'exonérer de la majoration. Vous avez "fait le mort" par omission (
 Je pensée que c'était un peut par rapport au COVID 
), malheureusement, vous en payez les conséquences.

CB
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Merci de votre réponse. Mais je ne suis pas la seule sans ce cas une centaine de personne c'est plainte du même problème. Pourquoi me saisir 10 mois plus tard alors que vue le délais le montant aurais du être plus élevé. Alors que ces 375 euros j'aurais du payée vers le mois de Mars Avril a peut près. Si je l'avais reçu cette première amende .
Les amendes devrait être reçu avec accusé de réception pout etre sûr que les personne le reçoit vraiment.
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AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 019
26 oct. 2020 à 19:12
Au mois de janvier j'ai étais verbaliser pour une infractions

Le COVID étant arrivé en février et le confinement ayant commencé en mars, ce n'est pas la pandémie derrière cela.

L'adresse sur votre CG est-elle la bonne ?
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Oui l'adresse est bonne sur ma CG.
Désolé j'essaye juste de comprendre pourquoi ce montant d'un coup, surtout sans avoir reçu un rappel ou autre...
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