En infraction avec les amplitudes ?
Diagne
-
Modifié le 24 oct. 2020 à 12:32
Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 25 oct. 2020 à 18:58
Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 25 oct. 2020 à 18:58
A voir également:
- En infraction avec les amplitudes ?
- Infraction connexe - Guide
- Contrôle routier sans infraction article ✓ - Forum Automobile
- Défaut d'affichage permis de construire infraction - Forum Immobilier
- Prendre en photo un véhicule en infraction - Forum Automobile
- Mecanique sauvage infraction ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
Thordendall
Messages postés
2453
Date d'inscription
mardi 9 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2024
430
25 oct. 2020 à 18:58
25 oct. 2020 à 18:58
Bonjour,
Ne pas confondre temps de travail effectif et amplitude horaire.
La durée de travail effectif max légale est de 10h, 12h dans certaines conditions exceptionnelles et/ou autorisation de l'inspecteur du travail.
L'amplitude horaire légale est de 13h. Elle peut-être réduite par des accords collectifs ou une convention collective.
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/497235/amplitude-horaire#:~:text=En%20effet%2C%20le%20temps%20de,son%20bureau%20après%2022%20h.
Cordialement
Ne pas confondre temps de travail effectif et amplitude horaire.
La durée de travail effectif max légale est de 10h, 12h dans certaines conditions exceptionnelles et/ou autorisation de l'inspecteur du travail.
L'amplitude horaire légale est de 13h. Elle peut-être réduite par des accords collectifs ou une convention collective.
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/497235/amplitude-horaire#:~:text=En%20effet%2C%20le%20temps%20de,son%20bureau%20après%2022%20h.
Cordialement