Date début affichage panneau permis de construire sur terrain
nadmo
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un panneau de Permis de construire (PC d'un promoteur immobilier) a été affiché sur le terrain derrière chez nous. Mais nous ne savons pas à quelle date il a été affiché sur le terrain. Cette date ne figure pas sur le panneau (uniquement la date d'affichage en mairie). La date d'affichage sur le terrain est importante pour le point de départ d'un éventuel recours dans les deux mois qui suivent.
Par quel moyen pouvons nous connaître la date exacte d'affichage sur le terrain ?
Vous remerciant pour votre réponse,
Cordialement
Un panneau de Permis de construire (PC d'un promoteur immobilier) a été affiché sur le terrain derrière chez nous. Mais nous ne savons pas à quelle date il a été affiché sur le terrain. Cette date ne figure pas sur le panneau (uniquement la date d'affichage en mairie). La date d'affichage sur le terrain est importante pour le point de départ d'un éventuel recours dans les deux mois qui suivent.
Par quel moyen pouvons nous connaître la date exacte d'affichage sur le terrain ?
Vous remerciant pour votre réponse,
Cordialement
A voir également:
- Quand enlever le panneau de permis de construire
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Permis ec - Forum Automobile
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Panneau de signalisation devant ma maison - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...