Date début affichage panneau permis de construire sur terrain

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25 novembre 2020
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Bonjour,

Un panneau de Permis de construire (PC d'un promoteur immobilier) a été affiché sur le terrain derrière chez nous. Mais nous ne savons pas à quelle date il a été affiché sur le terrain. Cette date ne figure pas sur le panneau (uniquement la date d'affichage en mairie). La date d'affichage sur le terrain est importante pour le point de départ d'un éventuel recours dans les deux mois qui suivent.

Par quel moyen pouvons nous connaître la date exacte d'affichage sur le terrain ?

Vous remerciant pour votre réponse,


Cordialement

2 réponses

Bonjour,

Personne pour me répondre ?

Cordialement
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Bonjour

Il arrive que l'affichage soit effectué avec un constat d'huissier, lequel est transmis à la commune pour être annexé dans le dossier. Demandez au service de l'urbanisme si ce constat figure dans le dossier.
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