Date début affichage panneau permis de construire sur terrain
nadmo
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24 oct. 2020 à 08:44
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 oct. 2020 à 10:39
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Josh Randall
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26 oct. 2020 à 10:39
26 oct. 2020 à 10:39
Bonjour
Il arrive que l'affichage soit effectué avec un constat d'huissier, lequel est transmis à la commune pour être annexé dans le dossier. Demandez au service de l'urbanisme si ce constat figure dans le dossier.
Il arrive que l'affichage soit effectué avec un constat d'huissier, lequel est transmis à la commune pour être annexé dans le dossier. Demandez au service de l'urbanisme si ce constat figure dans le dossier.