Credit conso dettes huissier
Felix
-
23 oct. 2020 à 18:29
Ulysse5818 Messages postés 12430 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 24 oct. 2020 à 12:08
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Ulysse5818
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Modifié le 23 oct. 2020 à 18:33
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Bonjour,
Si un titre exécutoire a été délivré à l'époque, il est aujourd'hui prescrit (sauf si prit fin 2010) et aucune saisie ne peut être engagée. (valable 10 ans = fin 2020).
Si un titre exécutoire a été délivré à l'époque, il est aujourd'hui prescrit (sauf si prit fin 2010) et aucune saisie ne peut être engagée. (valable 10 ans = fin 2020).
Ulysse5818
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24 oct. 2020 à 10:06
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Ce Laburu ne doit pas connaître les mesures d'exécution...(et pas seulement).
Ulysse5818
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24 oct. 2020 à 11:50
24 oct. 2020 à 11:50
. Et plus encore si le creancier demande un autre titre exéc
Je vous ai demandé sur quelle base il pouvait en demander un autre...vous n'avez pas répondu, comme à de nombreuses questions sur divers sujets, vous ne répondez jamais quand vous ne savez plus....alors soit vous savez et vous expliquer en répondant à NOS questions, soit vous prenez des cours de droit.
Basta.
Je vous ai demandé sur quelle base il pouvait en demander un autre...vous n'avez pas répondu, comme à de nombreuses questions sur divers sujets, vous ne répondez jamais quand vous ne savez plus....alors soit vous savez et vous expliquer en répondant à NOS questions, soit vous prenez des cours de droit.
Basta.
Laburu
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24 oct. 2020 à 12:00
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Ok...
Donc, ça n'a rien a voir avec les propos que vous m'imputiez précédemment.
Dont acte.
Pour le reste, je ne suis pas votre documentaliste. Quand on à la prétention de laisser croire "qu'on s'y connait" (!!!), on devrait le savoir. C'est la B.A.BA. Je ne suis pas là pour vous instruire, mais pour répondre aux questions des posteurs.
En l’occurrence, il y a bel et bien un titre exécutoire en cours. Point.
Donc, ça n'a rien a voir avec les propos que vous m'imputiez précédemment.
Dont acte.
Pour le reste, je ne suis pas votre documentaliste. Quand on à la prétention de laisser croire "qu'on s'y connait" (!!!), on devrait le savoir. C'est la B.A.BA. Je ne suis pas là pour vous instruire, mais pour répondre aux questions des posteurs.
En l’occurrence, il y a bel et bien un titre exécutoire en cours. Point.
Ulysse5818
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24 oct. 2020 à 12:08
24 oct. 2020 à 12:08
Pirouette, vous ne répondez pas parce que vous ne savez pas.
Nous sommes maintenant fixés sur le personnage. UN TROLL.
Je laisse le soin à Félix de trier et éventuellement de me contacter en message privé, je ne souhaite plus discuter avec un ignare.
Bonne journée à tous
Nous sommes maintenant fixés sur le personnage. UN TROLL.
Je laisse le soin à Félix de trier et éventuellement de me contacter en message privé, je ne souhaite plus discuter avec un ignare.
Bonne journée à tous
Laburu
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24 oct. 2020 à 00:12
24 oct. 2020 à 00:12
C'est un peu plus compliqué que cela....
L'huissier est venus pour quoi ?
Avez vous un minimum de chronologie de la date des dettes, des procédures éventuellement engagées ?
Parceque 2008,... si les creanciers on attendu peu avant le fin de la prescription, puis on obtenu un titre exécutoire (?), voire une interruption, vous etes encore largement dans les clous.
L'huissier est venus pour quoi ?
Avez vous un minimum de chronologie de la date des dettes, des procédures éventuellement engagées ?
Parceque 2008,... si les creanciers on attendu peu avant le fin de la prescription, puis on obtenu un titre exécutoire (?), voire une interruption, vous etes encore largement dans les clous.
Ulysse5818
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Modifié le 24 oct. 2020 à 00:18
Modifié le 24 oct. 2020 à 00:18
J'ai écris que le délai de prescription était reporté de 10 ans.
Vous ne savez donc pas lire..
Vous ne savez donc pas lire..
D après mon beau père il me cherche pour remettre la lettre ainsi que pour vérifier si l adresse est saisissable ou non je pense. Vu qu'il a pris 1 photo du quittance de loyer au nom de mon BP. Je ne me souviens pas de mes premiers courriers et des relances vu que je pensais ne plus revenir en france.
Laburu
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Felix
24 oct. 2020 à 00:31
24 oct. 2020 à 00:31
La lettre de quoi ?
Il est vraiment primordial de savoir de quoi on parle avant de lancer des délais de prescription en l'air.
Les credits à la conso on leur prescription, puis les titres exécutoire on un délai de principe, mais qui peut etre celui afférent au type de la dette, la prescription peut etre interrompue, avec un nvx délai maxi, le créancier peut demander un nvx titre avant la fin du premier, etc. Vous additionnez tout cela et vous pouvez aller loin....
Bref, on ne peut déduire du fait que nous sommes en 2020 et que vous nous parlez de 2008, que vous etes "tranquille".
Des précisions seraient les bienvenues.
Il est vraiment primordial de savoir de quoi on parle avant de lancer des délais de prescription en l'air.
Les credits à la conso on leur prescription, puis les titres exécutoire on un délai de principe, mais qui peut etre celui afférent au type de la dette, la prescription peut etre interrompue, avec un nvx délai maxi, le créancier peut demander un nvx titre avant la fin du premier, etc. Vous additionnez tout cela et vous pouvez aller loin....
Bref, on ne peut déduire du fait que nous sommes en 2020 et que vous nous parlez de 2008, que vous etes "tranquille".
Des précisions seraient les bienvenues.
Felix
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Laburu
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24 oct. 2020 à 00:39
24 oct. 2020 à 00:39
La lettre est un commandement de payer de sine qua mentionnant ceci
Agissant en vertu :
D'un jugement dûment exécutoire réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal d'instance en date du 20/12/2010 signifié en date du 07/03/2011 dûment revêtu de la formule exécutoire 22/12/2010 portant la ref xxxxxxx
Agissant en vertu :
D'un jugement dûment exécutoire réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal d'instance en date du 20/12/2010 signifié en date du 07/03/2011 dûment revêtu de la formule exécutoire 22/12/2010 portant la ref xxxxxxx
Laburu
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Felix
24 oct. 2020 à 00:49
24 oct. 2020 à 00:49
Ce jugement a donc été rendu en votre absence ?
LE jugement vous a bien ete signifié à vous ?
Vous pouvez le contester si vous pensez pouvoir en tirer profit.
Sans quoi, vous voyez, vous etes saisisable jusqu'a la fin de l'année. Et plus encore si le creancier demande un autre titre exéc. Ces choses peuvent vous poursuivre une vie. Si vos creanciers sont de grandes bq ou assurances, ils ne vont pas vous lacher comme cela.
LE jugement vous a bien ete signifié à vous ?
Vous pouvez le contester si vous pensez pouvoir en tirer profit.
Sans quoi, vous voyez, vous etes saisisable jusqu'a la fin de l'année. Et plus encore si le creancier demande un autre titre exéc. Ces choses peuvent vous poursuivre une vie. Si vos creanciers sont de grandes bq ou assurances, ils ne vont pas vous lacher comme cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 23 oct. 2020 à 18:47
Au cas ou je recois un titre executoire ou une demande a me presenter en TI que dois-je faire vu que je n'ai aucune ressource ni de biens a mon nom
Merci pour votre réponse.
23 oct. 2020 à 18:54
Votre beau-père ne risque rien, il n'a rien à voir avec vos problèmes et il peut prouver qu'il est chez lui.
Vous ne recevrez pas de demande de vous présenter au tribunal.
Ne bougez pas, ne faites rien qui pourrait annuler cette prescription.
23 oct. 2020 à 19:09
23 oct. 2020 à 23:10
Avec un commandement a payer aux fins de saisie ventes
Agissant en vertu :
D'un jugement dûment exécutoire réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal d'instance en date du 20/12/2010 signifié en date du 07/03/2011 dûment revêtu de la formule exécutoire 22/12/2010 portant la ref xxxxxxx
Est-ce que ils vont continuer a harceler mon beau père ? Est ce Que il y a prescription ? Merci
23 oct. 2020 à 23:12