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flocroisic
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22 oct. 2020 à 08:59
22 oct. 2020 à 08:59
Bonjour
Pour la taxe d'habitation : oui si adressz de declaration à l'ephad t etait exoneree auparavant.
Comme en est l'usufruitière, c'est elle qui doit decider.
En outre gare aux dégâts eventuels et les éventuels squatter.
Pour la taxe d'habitation : oui si adressz de declaration à l'ephad t etait exoneree auparavant.
Comme en est l'usufruitière, c'est elle qui doit decider.
En outre gare aux dégâts eventuels et les éventuels squatter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2020 à 09:14
Mais pour la taxe fonciére, savez vous ? Car elle n'en reçoit pas.
Merci.
22 oct. 2020 à 10:51
- si taxe des ordures menageres, elle devrait en revevoir une avec seules ordures ménagères.
- si redevance des ordures ménagères : pas de taxe foncière car la taxe fonciere est à 0.
22 oct. 2020 à 11:04
Merci a vous.