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flocroisic
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22 oct. 2020 à 08:59
22 oct. 2020 à 08:59
Bonjour
Pour la taxe d'habitation : oui si adressz de declaration à l'ephad t etait exoneree auparavant.
Comme en est l'usufruitière, c'est elle qui doit decider.
En outre gare aux dégâts eventuels et les éventuels squatter.
Pour la taxe d'habitation : oui si adressz de declaration à l'ephad t etait exoneree auparavant.
Comme en est l'usufruitière, c'est elle qui doit decider.
En outre gare aux dégâts eventuels et les éventuels squatter.
22 oct. 2020 à 09:14
Mais pour la taxe fonciére, savez vous ? Car elle n'en reçoit pas.
Merci.
22 oct. 2020 à 10:51
- si taxe des ordures menageres, elle devrait en revevoir une avec seules ordures ménagères.
- si redevance des ordures ménagères : pas de taxe foncière car la taxe fonciere est à 0.
22 oct. 2020 à 11:04
Merci a vous.