Cotisations sur invalidité
Eponyme17
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Eponyme17 Messages postés 39 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en invalidité 2 depuis le 1 mars 2019. J'ai un complément de prévoyance, celle-ci me demande de leur faire parvenir mon avis d'impôt pour le calcul des cotisations.
J'ai été licenciée à la suite de ma mise en invalidité. Des congés payés et autres proratas de primes m'ont été payés qui figurent sur l'avis d'imposition bien entendu. Ma question se porte sur ce dernier point.
Est ce la prévoyance va tenir compte de cette somme touchée pour recalculer ma rente.
Merci par avance de vos réponses.
Bonne journée.
Je suis en invalidité 2 depuis le 1 mars 2019. J'ai un complément de prévoyance, celle-ci me demande de leur faire parvenir mon avis d'impôt pour le calcul des cotisations.
J'ai été licenciée à la suite de ma mise en invalidité. Des congés payés et autres proratas de primes m'ont été payés qui figurent sur l'avis d'imposition bien entendu. Ma question se porte sur ce dernier point.
Est ce la prévoyance va tenir compte de cette somme touchée pour recalculer ma rente.
Merci par avance de vos réponses.
Bonne journée.
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1 réponse
Bonjour,
La prévoyance a besoin de votre avis d'imposition afin d'appliquer sur votre rente, pour la CSG, le taux selon votre revenu fiscal de référence.
Quant à votre rente, elle a été calculée selon les garanties et conditions du contrat par rapport à un certain % de la base des garanties (par exemple la somme des douze derniers mois précédents votre invalidité ou votre arrêt de travail) et vous est versée selon une prestation maximum. Cette base de garantie reste identique chaque année ; elle est seulement revalorisée.
Chaque mois, la prévoyance calcule le complément qu'elle doit vous verser selon bien entendu les prestations que vous avez perçu (pension, salaire éventuel ....).
Si un mois vous avez perçu avec ces prestations (pension, salaire...) un montant supérieur à la prestation maximum prévue à votre contrat de prévoyance, celle ci ne procédera pas au versement du complément pour la période concernée.
Lorsque vous avez perçu vos CP et autres, vous avez du faire parvenir le bulletin de paie concerné à votre prévoyance si elle complétez déjà à ce moment là votre pension d'invalidité.
Bien cordialement
La prévoyance a besoin de votre avis d'imposition afin d'appliquer sur votre rente, pour la CSG, le taux selon votre revenu fiscal de référence.
Quant à votre rente, elle a été calculée selon les garanties et conditions du contrat par rapport à un certain % de la base des garanties (par exemple la somme des douze derniers mois précédents votre invalidité ou votre arrêt de travail) et vous est versée selon une prestation maximum. Cette base de garantie reste identique chaque année ; elle est seulement revalorisée.
Chaque mois, la prévoyance calcule le complément qu'elle doit vous verser selon bien entendu les prestations que vous avez perçu (pension, salaire éventuel ....).
Si un mois vous avez perçu avec ces prestations (pension, salaire...) un montant supérieur à la prestation maximum prévue à votre contrat de prévoyance, celle ci ne procédera pas au versement du complément pour la période concernée.
Lorsque vous avez perçu vos CP et autres, vous avez du faire parvenir le bulletin de paie concerné à votre prévoyance si elle complétez déjà à ce moment là votre pension d'invalidité.
Bien cordialement
Eponyme17
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Merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...