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Recherche photocopie vieux chèques

Madoff73 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2022 - 21 oct. 2020 à 10:35
 Utilisateur anonyme - 21 oct. 2020 à 10:54
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession contentieuse, je suis amené à produire des photocopies de chèques de 1996 émis par mon père.
La banque renâcle à leur désarchivage. Quel est leur obstacle ?
Un juge dans l'exercice de ses fonction aurait il la possibilité de les contraindre ?
Merci de votre réponse, bonne journée à tous
Madoff73

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
21 oct. 2020 à 10:54
Bonjour,
Ces copies ont été détruites. Les banques n'ont aucune obligation passé 10 ans.
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