Divorce maison indivision

alain - Modifié le 20 oct. 2020 à 20:21
Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 20 oct. 2020 à 22:12
Bonjour, avec mon épouse nous avons décidés de divorcer par consentement mutuel. Nous possédons 2 biens, une maison et un petit appart. Nous comptons garder la maison en indivision pour le moment, (elle y vit) et partager le reste en 2 parts égales (argent et appart). Ma question est la suivante, peut on mettre notre appartement qu'à un seul nom ? Le mien ou celui de mon épouse ? Ainsi, 1 de nous garderait le bien, l'autre l'argent (nous avons fait estimer celui ci, les parts seraient égales) Mettre l'appart qu'à un seul nom doit avoir un cout ? Merci de votre aide.

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Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 268
20 oct. 2020 à 22:12
Ma question est la suivante, peut on mettre notre appartement qu'à un seul nom ? Le mien ou celui de mon épouse ? Ainsi, 1 de nous garderait le bien, l'autre l'argent (nous avons fait estimer celui ci, les parts seraient égales)
Dans la cadre d'un partage, il est effectivement possible d'attribuer le bien immobilier à l'un des indivisaires et l'argent à l'autre (acte notarié obligatoire).

Le partage peut être partiel et donc ne pas concerner un des deux biens immobiliers. Cependant, c'est rarement une bonne idée. Quoiqu'il en coûte, il est largement préférable de partager tous les biens communs à l'occasion du divorce.
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