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irne6381
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rambouillet41 Messages postés 10183 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10183 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
notre AG s'est déroulée, je suis président de séance et me suis porté volontaire pour le CS
en lisant le PV que je dois signer et renvoyer, j'ai deux remarques.
Une question que j'avais envoyée, débattue en séance (ok) se retrouve dans le PV comme résolution en titre. Il n'y a pas de vote donc pourquoi résolution?
Ensuite, idem un chapitre nommé points divers mis comme résolution, sans vote!
je réécris cette "résolution"
"Pour des questions d'hygiène, de sécurité, et de bonne tenue de la résidence, il est rappelé qu'il est interdit d'encombrer les parties communes d'objets personnels (vélos, trottinettes, poussettes, sacs poubelles, chaussures, parapluies etc)."
il faut savoir que nous avons un petit local poubelle, et deux poussettes et deux vélos utilisés régulièrement y sont déposés.
quid du terme résolution sans vote
quelle est la législation quant aux parties communes
merci de vos réponses, c'était long à lire désolé
cordialement
notre AG s'est déroulée, je suis président de séance et me suis porté volontaire pour le CS
en lisant le PV que je dois signer et renvoyer, j'ai deux remarques.
Une question que j'avais envoyée, débattue en séance (ok) se retrouve dans le PV comme résolution en titre. Il n'y a pas de vote donc pourquoi résolution?
Ensuite, idem un chapitre nommé points divers mis comme résolution, sans vote!
je réécris cette "résolution"
"Pour des questions d'hygiène, de sécurité, et de bonne tenue de la résidence, il est rappelé qu'il est interdit d'encombrer les parties communes d'objets personnels (vélos, trottinettes, poussettes, sacs poubelles, chaussures, parapluies etc)."
il faut savoir que nous avons un petit local poubelle, et deux poussettes et deux vélos utilisés régulièrement y sont déposés.
quid du terme résolution sans vote
quelle est la législation quant aux parties communes
merci de vos réponses, c'était long à lire désolé
cordialement
3 réponses
Bonjour,
Ceci n'est pas une résolution, c'est un rappel au règlement (apparemment).
Vous êtes président de séance donc vous avez la main pour réécrire le PV comme il convient.
Difficile à répondre : quel est votre souci ?
Pour des questions d'hygiène, de sécurité, et de bonne tenue de la résidence, il est rappelé qu'il est interdit d'encombrer les parties communes d'objets personnels (vélos, trottinettes, poussettes, sacs poubelles, chaussures, parapluies etc)."
Ceci n'est pas une résolution, c'est un rappel au règlement (apparemment).
Vous êtes président de séance donc vous avez la main pour réécrire le PV comme il convient.
quelle est la législation quant aux parties communes
Difficile à répondre : quel est votre souci ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...