Vol de vélo dans les parties communes
Louis22
-
Modifié le 19 oct. 2020 à 02:56
Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 - 19 oct. 2020 à 09:48
Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 - 19 oct. 2020 à 09:48
A voir également:
- Velo volé dans local commun
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Vol de vélo dans les parties communes ✓ - Forum Immobilier
- Vol dans un magasin sans interpellation - Forum Justice
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
4 réponses
AN.Banker
Messages postés
10457
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 novembre 2024
9 021
19 oct. 2020 à 06:17
19 oct. 2020 à 06:17
Bonjour
Vous devrez prouver que c'est l'oeuvre du syndic si vous portez plainte contre. Je pense plutot qu'il s'agit d'un résident pas content donc vous ne pouvez pas mettre en avant le non respect du règlement sans preuve que c'est le syndic qui a agit.
Seule votre plainte pourrait aboutir mais il faudrait avoir des preuves contre quelqu'un et non seulement des présomptions pour que le commissariat fasse quelque chose.
Vous devrez prouver que c'est l'oeuvre du syndic si vous portez plainte contre. Je pense plutot qu'il s'agit d'un résident pas content donc vous ne pouvez pas mettre en avant le non respect du règlement sans preuve que c'est le syndic qui a agit.
Seule votre plainte pourrait aboutir mais il faudrait avoir des preuves contre quelqu'un et non seulement des présomptions pour que le commissariat fasse quelque chose.