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2 réponses
Bonjour.
Réponse partielle
Vous pouvez faire donation à votre soeur à hauteur de 15 932 €, sans droits fiscaux à payer par le donataire ; Au-delà il y aurait une taxation fiscale.
Qui dit donation, dit contre partie 0€.
L'origine de la propriété du terrain provenant d'une donation faite au bénéfice de votre soeur, ce terrain fait partie des biens propres de votre soeur.
A quel titre deviendriez-vous co-propriétaires ?
Réponse partielle
Vous pouvez faire donation à votre soeur à hauteur de 15 932 €, sans droits fiscaux à payer par le donataire ; Au-delà il y aurait une taxation fiscale.
Qui dit donation, dit contre partie 0€.
L'origine de la propriété du terrain provenant d'une donation faite au bénéfice de votre soeur, ce terrain fait partie des biens propres de votre soeur.
A quel titre deviendriez-vous co-propriétaires ?
Bonjour
En application de quel titre notarié ce bien est-il tombé en communauté?S'il s'agit d'une donation, cette dernière ne comporte-t-elle pas une cause de résiliation en cas de divorce.?
quel est le coup de la construction?
Ont-ils employé ou remployé des deniers propres? Si oui combien?
Une prestation compensatoire est-elle prévue? Si oui réglée comment?
quelle est la valeur du terrain nu?
En application de quel titre notarié ce bien est-il tombé en communauté?S'il s'agit d'une donation, cette dernière ne comporte-t-elle pas une cause de résiliation en cas de divorce.?
quel est le coup de la construction?
Ont-ils employé ou remployé des deniers propres? Si oui combien?
Une prestation compensatoire est-elle prévue? Si oui réglée comment?
quelle est la valeur du terrain nu?
20 oct. 2020 à 11:03
Comme nous le craignions la vente d'une partie du terrain s'annonce difficile et peu rentable.
Que pensez-vous de l'option où nous rachetons la maison (via SCI) et que nous la louons à ma soeur en location-vente ? Savez-vous si par ce biais elle pourra prétendre à une allocation logement ?
Voyez-vous une autre façon de procéder ?
Cordialement
Modifié le 20 oct. 2020 à 14:00
cherchez votre réponse ici https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&sxsrf=ALeKk018HselNI7Mjp0XoQDfvi68EPvHxw%3A1603193549783&q=apl+et+sci+familiale+2020&sa=X&ved=2ahUKEwjHrKmwicPsAhVCJhoKHf4gB3EQ1QIoAXoECAUQAg&biw=1152&bih=546
Consulter un notaire avant de faire des plans sur la comète.
cdt.