Aide à ma soeur en cours de divorce

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 Ulpien1 -
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne partie du forum car ma question touche de l'immobilier dans le cadre du divorce de ma soeur.

Je vous explique : ma soeur divorce à l'amiable, ils ont 2 enfants (12 et 14 ans). Ils ont fait construire une maison il y a 3 ans. Ma soeur souhaite garder la maison en reprenant le crédit. Mon beau-frère est pour le moment plutôt conciliant c'est-à-dire qu'il est prêt à ne rien réclamer sur la valeur du terrain qui provient d'une donation faite à ma soeur mais passé en bien commun (séparation des biens déjà actée devant notaire).

Il récupèrera du coup la moitié des sommes déjà versées pour le remboursement du prêt (30 000 euros divisés par 2)

Il reste 134 000 euros à payer. Ma soeur a un petit revenu , elle gagne entre 800 et 1000 euros par mois. Sa banque est prête à la suivre si apport de 70 000 euros puis nouveau crédit sur de 64 000 euros sur 25 ans.

Une partie de son terrain est constructible, elle pourrait donc le diviser et dégager à peu près ces 70 000 euros.

Ils partiraient sur une garde partagée des enfants et a priori elle pourrait obtenir une pension de 300 euros par mois.

Nous souhaitons avec mon mari aider ma soeur:
- soit en participant à l'apport : avons nous le droit de donner de l'argent tel que ?
- si elle n'arrive pas à vendre un bout de son terrain (car petit village) via un crédit; dans ce cas
cela veut il dire que nous devenons co propriétaire ?
- on a entendu parler de location/vente, y aurait il un intérêt à monter une sci, on achète la
maison via un nouveau crédit et on met ma soeur en location/vente ....

Quelles seraient les meilleures options pour ma soeur et nous ?

Merci pour vos conseils.

2 réponses

Bonjour.

Réponse partielle

Vous pouvez faire donation à votre soeur à hauteur de 15 932 €, sans droits fiscaux à payer par le donataire ; Au-delà il y aurait une taxation fiscale.
Qui dit donation, dit contre partie 0€.

L'origine de la propriété du terrain provenant d'une donation faite au bénéfice de votre soeur, ce terrain fait partie des biens propres de votre soeur.
A quel titre deviendriez-vous co-propriétaires ?
Merci de votre réponse. Nous parlions de devenir copropriétaires si on s'engageait dans le reprise du crédit avec elle.
Comme nous le craignions la vente d'une partie du terrain s'annonce difficile et peu rentable.
Que pensez-vous de l'option où nous rachetons la maison (via SCI) et que nous la louons à ma soeur en location-vente ? Savez-vous si par ce biais elle pourra prétendre à une allocation logement ?
Voyez-vous une autre façon de procéder ?
Cordialement
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dimanche 12 avril 2015
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27 octobre 2020
9 461 > ftracker
Bonjour
En application de quel titre notarié ce bien est-il tombé en communauté?S'il s'agit d'une donation, cette dernière ne comporte-t-elle pas une cause de résiliation en cas de divorce.?
quel est le coup de la construction?
Ont-ils employé ou remployé des deniers propres? Si oui combien?
Une prestation compensatoire est-elle prévue? Si oui réglée comment?
quelle est la valeur du terrain nu?
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