Demande de mon état des lieux de sortie

Juju - 15 oct. 2020 à 16:00
Julien - 16 oct. 2020 à 02:33

Bonjour, suite à un litige avec les impôts ils me demande le papier d’état des lieux de sortie de mon appartement que j’ai quitter il y’a un peu plus de trois ans , je ne retrouve pas ce papier puis je demander à mon propriétaire son double ? Ou comment puis je faire pour prouver que j’ai belle et bien quitter cet appartement ?
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

chris4554
15 oct. 2020 à 18:50

C'est soit l'état des lieux de sortie soit une attestation du propriétaire indiquant votre date de départ du logement. Le propriétaire devra indiquer au service des impôts qui était présent à ce moment là.

Julien
16 oct. 2020 à 02:33

Une attestation sur l’honneur du propriétaire est donc valable ?

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