Achat appartement nu, ancien locataire toujours présent après fin préavis
rvb2403
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terrien16 Messages postés 553 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai signé un compris de vente pour l'acquisition d'un appartement. Cet appartement était occupé au moment de la signature mais la mention "libre d'occupation" a été cochée dans le compromis. Neanmoins, le locataire n'a pas encore quitté les lieux alors que la date de congés de fin de bail est maintenant dépassée (31/08/2020). Celle-ci avait été notifiée au locataire par notaire en janvier 2020.
Nous arrivons bientôt à la période hivernale où les expulsions ne seront plus possibles.
La signature chez le notaire est prévue fin novembre 2020.
Je voudrais savoir si je pourrais dénoncer la vente en ma faveur chez le notaire si l'appartement n'est pas libre d'occupation au moment de signer. Et quels seront les problèmes que je vais rencontrer dans ce cas.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement
J'ai signé un compris de vente pour l'acquisition d'un appartement. Cet appartement était occupé au moment de la signature mais la mention "libre d'occupation" a été cochée dans le compromis. Neanmoins, le locataire n'a pas encore quitté les lieux alors que la date de congés de fin de bail est maintenant dépassée (31/08/2020). Celle-ci avait été notifiée au locataire par notaire en janvier 2020.
Nous arrivons bientôt à la période hivernale où les expulsions ne seront plus possibles.
La signature chez le notaire est prévue fin novembre 2020.
Je voudrais savoir si je pourrais dénoncer la vente en ma faveur chez le notaire si l'appartement n'est pas libre d'occupation au moment de signer. Et quels seront les problèmes que je vais rencontrer dans ce cas.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons biensur envisagé de visiter avant de signer mais, je crains fortement de devoir en arriver à l'annulation de la vente et d'avoir des conséquences à subir notamment au niveau des fonds qui vont normalement être débloqués avant la signature.