Achat appartement nu, ancien locataire toujours présent après fin préavis

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 16 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2020
-
Messages postés
26
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2020
-
Bonjour,
J'ai signé un compris de vente pour l'acquisition d'un appartement. Cet appartement était occupé au moment de la signature mais la mention "libre d'occupation" a été cochée dans le compromis. Neanmoins, le locataire n'a pas encore quitté les lieux alors que la date de congés de fin de bail est maintenant dépassée (31/08/2020). Celle-ci avait été notifiée au locataire par notaire en janvier 2020.
Nous arrivons bientôt à la période hivernale où les expulsions ne seront plus possibles.
La signature chez le notaire est prévue fin novembre 2020.
Je voudrais savoir si je pourrais dénoncer la vente en ma faveur chez le notaire si l'appartement n'est pas libre d'occupation au moment de signer. Et quels seront les problèmes que je vais rencontrer dans ce cas.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement

1 réponse

Messages postés
26
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2020
4
Bonjour
C'est très simple. Sur le compromis il y a écrit libre d'occupation, vous n'avez donc aucune obligation a signer l'acte définitif tant qu'il n'est pas libre. C'est au vendeur de faire son affaire de cet occupant. Surtout avant de signer l'acte définitif allez visiter les lieux
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 16 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2020

Merci Terrien 16 pour votre réponse.
Nous avons biensur envisagé de visiter avant de signer mais, je crains fortement de devoir en arriver à l'annulation de la vente et d'avoir des conséquences à subir notamment au niveau des fonds qui vont normalement être débloqués avant la signature.
Messages postés
26
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2020
4
L'argent ne peut être versé que la veille. Dites a votre banquier d'attendre que vous lui en donniez l'ordre. Demandez a visiter 2 ou 3 jours avant la signature, si le locataire est toujours dans les lieux, il vous suffît de bloquer les fonds. Vous pouvez prévenir le notaire que les fonds n'arriveront pas si les lieux ne sont pas vide, croyez moi, ça s'affole. Je l'ai fait pour un autre problème, certes plus simple, mais en 24H c'était réglé
Dossier à la une