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Achat appartement nu, ancien locataire toujours présent après fin préavis

rvb2403 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2020 - 16 oct. 2020 à 21:55
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 16 oct. 2020 à 23:50
Bonjour,
J'ai signé un compris de vente pour l'acquisition d'un appartement. Cet appartement était occupé au moment de la signature mais la mention "libre d'occupation" a été cochée dans le compromis. Neanmoins, le locataire n'a pas encore quitté les lieux alors que la date de congés de fin de bail est maintenant dépassée (31/08/2020). Celle-ci avait été notifiée au locataire par notaire en janvier 2020.
Nous arrivons bientôt à la période hivernale où les expulsions ne seront plus possibles.
La signature chez le notaire est prévue fin novembre 2020.
Je voudrais savoir si je pourrais dénoncer la vente en ma faveur chez le notaire si l'appartement n'est pas libre d'occupation au moment de signer. Et quels seront les problèmes que je vais rencontrer dans ce cas.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 286
16 oct. 2020 à 22:01
Bonjour
C'est très simple. Sur le compromis il y a écrit libre d'occupation, vous n'avez donc aucune obligation a signer l'acte définitif tant qu'il n'est pas libre. C'est au vendeur de faire son affaire de cet occupant. Surtout avant de signer l'acte définitif allez visiter les lieux
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rvb2403 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2020 1
16 oct. 2020 à 22:33
Merci Terrien 16 pour votre réponse.
Nous avons biensur envisagé de visiter avant de signer mais, je crains fortement de devoir en arriver à l'annulation de la vente et d'avoir des conséquences à subir notamment au niveau des fonds qui vont normalement être débloqués avant la signature.
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terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 286
16 oct. 2020 à 23:50
L'argent ne peut être versé que la veille. Dites a votre banquier d'attendre que vous lui en donniez l'ordre. Demandez a visiter 2 ou 3 jours avant la signature, si le locataire est toujours dans les lieux, il vous suffît de bloquer les fonds. Vous pouvez prévenir le notaire que les fonds n'arriveront pas si les lieux ne sont pas vide, croyez moi, ça s'affole. Je l'ai fait pour un autre problème, certes plus simple, mais en 24H c'était réglé
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