Frais d'échange e-commerce

Liloo1989 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2020 - 13 oct. 2020 à 12:12
Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 13 oct. 2020 à 12:28
Bonjour,

Ma demande concerne la loi française. Je connais les modalités de la loi Hamon qui s'applique dans le cas d'un retour produit pour remboursement mais qu'en est-il dans le cas d'un échange ?
Si le client doit régler les frais de réexpédition de l'objet A (1er article acheté) et demande en échange l'objet B (comme article de substitution). Les frais d'envoi de l'objet B sont-ils à la charge du client ou du vendeur ?

Je précise que dans ce cas fictif le vendeur n'a commis aucune faute et que l'objet A est entièrement conforme.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

Liloo

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 390
Modifié le 13 oct. 2020 à 12:29
Bonjour,

le vendeur n'a commis aucune faute et que l'objet A est entièrement conforme.

Dans ce cas les frais sont bien à votre charge


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