Impayés salle de sport
K-ro
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13 oct. 2020 à 06:44
Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 13 oct. 2020 à 12:36
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2 réponses
AN.Banker
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13 oct. 2020 à 07:06
13 oct. 2020 à 07:06
Bonjour
Ils auront toujours le droit de réclamer, la dette existe (en tout cas vous ne la contestez pas)
Maintenant pour vous contraindre à payer, il faudrait pour cela que vous ayez été condamné mais si aucune poursuite n'a eu lieu dans les 2 ans, ils n'ont aucun recours et vous pouvez mes ignorer. Et il ne semble pas disposer d'une décision de justice puisqu'il menace de vous poursuivre. Trop tard pour votre créancier.
Ils auront toujours le droit de réclamer, la dette existe (en tout cas vous ne la contestez pas)
Maintenant pour vous contraindre à payer, il faudrait pour cela que vous ayez été condamné mais si aucune poursuite n'a eu lieu dans les 2 ans, ils n'ont aucun recours et vous pouvez mes ignorer. Et il ne semble pas disposer d'une décision de justice puisqu'il menace de vous poursuivre. Trop tard pour votre créancier.
Ulysse5818
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13 oct. 2020 à 12:36
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Bonjour,
Ne répondez pas. La dette est prescrite.
Ne répondez pas. La dette est prescrite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...