Impayés salle de sport
K-ro
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Ulysse5818 Messages postés 15457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je reçois par sms un rappel de payer un abonnement avant poursuite judiciaire par voie d’huissier concernant un abonnement entre 2014-2015 interrompue. Je n’ai jamais été contacté jusqu’à ce jour.
Est- ce qu’ils ont toujours le droit ?
Merci
Cordialement
Je reçois par sms un rappel de payer un abonnement avant poursuite judiciaire par voie d’huissier concernant un abonnement entre 2014-2015 interrompue. Je n’ai jamais été contacté jusqu’à ce jour.
Est- ce qu’ils ont toujours le droit ?
Merci
Cordialement
2 réponses
Bonjour
Ils auront toujours le droit de réclamer, la dette existe (en tout cas vous ne la contestez pas)
Maintenant pour vous contraindre à payer, il faudrait pour cela que vous ayez été condamné mais si aucune poursuite n'a eu lieu dans les 2 ans, ils n'ont aucun recours et vous pouvez mes ignorer. Et il ne semble pas disposer d'une décision de justice puisqu'il menace de vous poursuivre. Trop tard pour votre créancier.
Ils auront toujours le droit de réclamer, la dette existe (en tout cas vous ne la contestez pas)
Maintenant pour vous contraindre à payer, il faudrait pour cela que vous ayez été condamné mais si aucune poursuite n'a eu lieu dans les 2 ans, ils n'ont aucun recours et vous pouvez mes ignorer. Et il ne semble pas disposer d'une décision de justice puisqu'il menace de vous poursuivre. Trop tard pour votre créancier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...