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Impayés salle de sport

K-ro - 13 oct. 2020 à 06:44
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 13 oct. 2020 à 12:36
Bonjour,
Je reçois par sms un rappel de payer un abonnement avant poursuite judiciaire par voie d’huissier concernant un abonnement entre 2014-2015 interrompue. Je n’ai jamais été contacté jusqu’à ce jour.
Est- ce qu’ils ont toujours le droit ?
Merci
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
AN.Banker Messages postés 10139 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 8 586
13 oct. 2020 à 07:06
Bonjour

Ils auront toujours le droit de réclamer, la dette existe (en tout cas vous ne la contestez pas)

Maintenant pour vous contraindre à payer, il faudrait pour cela que vous ayez été condamné mais si aucune poursuite n'a eu lieu dans les 2 ans, ils n'ont aucun recours et vous pouvez mes ignorer. Et il ne semble pas disposer d'une décision de justice puisqu'il menace de vous poursuivre. Trop tard pour votre créancier.
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Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 962
13 oct. 2020 à 12:36
Bonjour,

Ne répondez pas. La dette est prescrite.
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