Impayés salle de sport
K-ro
-
Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je reçois par sms un rappel de payer un abonnement avant poursuite judiciaire par voie d’huissier concernant un abonnement entre 2014-2015 interrompue. Je n’ai jamais été contacté jusqu’à ce jour.
Est- ce qu’ils ont toujours le droit ?
Merci
Cordialement
Je reçois par sms un rappel de payer un abonnement avant poursuite judiciaire par voie d’huissier concernant un abonnement entre 2014-2015 interrompue. Je n’ai jamais été contacté jusqu’à ce jour.
Est- ce qu’ils ont toujours le droit ?
Merci
Cordialement
2 réponses
-
Bonjour
Ils auront toujours le droit de réclamer, la dette existe (en tout cas vous ne la contestez pas)
Maintenant pour vous contraindre à payer, il faudrait pour cela que vous ayez été condamné mais si aucune poursuite n'a eu lieu dans les 2 ans, ils n'ont aucun recours et vous pouvez mes ignorer. Et il ne semble pas disposer d'une décision de justice puisqu'il menace de vous poursuivre. Trop tard pour votre créancier.
-
Bonjour,
Ne répondez pas. La dette est prescrite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...