Litige
Agnes18_7698.
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nicocolala Messages postés 143 Statut Membre -
nicocolala Messages postés 143 Statut Membre -
Bonjour suite à la revente de notre maison du a une séparation que nous avions acheté en 2015 la maison a été vendue en février 2020 et avant nous avions eu une locataire pendant un an .nous venons de recevoir un recommandé des nouveaux propriétaires pour vice caché. Les seule travaux que nous avions fait c est en 2015 . Car j étais assistante maternelle. Que faire pour prouver notre bonne fois .Merci
3 réponses
bonjour
précisez de quel vice caché parle votre acheteur ; votre question est trop vague , il vous reproche quoi ?
précisez de quel vice caché parle votre acheteur ; votre question est trop vague , il vous reproche quoi ?
Bonjour,
Les travaux de 2015 ont-ils été précisés dans l'acte de vente ? Le litige porte sur ces travaux ?
Les travaux de 2015 ont-ils été précisés dans l'acte de vente ? Le litige porte sur ces travaux ?
Bonjour
Je rejoins les réponses précédentes : il Faut un peu plus de détails pour comprendre , et essayer de vous aider. En particulier le contenu de ce courrier.
Car en général les notaires déchargent les vendeurs de la garantie des vices cachés (comme le prévoit l article 1643 du code civil).
Si cette clause n est pas présente, vous êtes tenus des vices cachés. Votre seule solution est alors de prouver que c est un vice apparent (pour info un ami dans cette situation en tant qu' acquéreur s est vu rétorqué par un expert qu' il aurait du inspecter les faux plafonds -et donc les casser - d une maison pour se rendre compte d une toiture fuyards. ..)
Si cette clause existe dans votre contrat, la charge de la preuve de votre connaissance du vice caché incombe à l acquéreur.
Dans les 2 cas il est important pour pouvoir vous aider de savoir quel est le vice caché invoqué.
Je rejoins les réponses précédentes : il Faut un peu plus de détails pour comprendre , et essayer de vous aider. En particulier le contenu de ce courrier.
Car en général les notaires déchargent les vendeurs de la garantie des vices cachés (comme le prévoit l article 1643 du code civil).
Si cette clause n est pas présente, vous êtes tenus des vices cachés. Votre seule solution est alors de prouver que c est un vice apparent (pour info un ami dans cette situation en tant qu' acquéreur s est vu rétorqué par un expert qu' il aurait du inspecter les faux plafonds -et donc les casser - d une maison pour se rendre compte d une toiture fuyards. ..)
Si cette clause existe dans votre contrat, la charge de la preuve de votre connaissance du vice caché incombe à l acquéreur.
Dans les 2 cas il est important pour pouvoir vous aider de savoir quel est le vice caché invoqué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...