Litige
Agnes18_7698.
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nicocolala Messages postés 137 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2023 - 18 oct. 2020 à 00:10
nicocolala Messages postés 137 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2023 - 18 oct. 2020 à 00:10
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kasom
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13 oct. 2020 à 12:45
13 oct. 2020 à 12:45
bonjour
précisez de quel vice caché parle votre acheteur ; votre question est trop vague , il vous reproche quoi ?
précisez de quel vice caché parle votre acheteur ; votre question est trop vague , il vous reproche quoi ?
Utilisateur anonyme
13 oct. 2020 à 12:49
13 oct. 2020 à 12:49
Bonjour,
Les travaux de 2015 ont-ils été précisés dans l'acte de vente ? Le litige porte sur ces travaux ?
Les travaux de 2015 ont-ils été précisés dans l'acte de vente ? Le litige porte sur ces travaux ?
nicocolala
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18 oct. 2020 à 00:10
18 oct. 2020 à 00:10
Bonjour
Je rejoins les réponses précédentes : il Faut un peu plus de détails pour comprendre , et essayer de vous aider. En particulier le contenu de ce courrier.
Car en général les notaires déchargent les vendeurs de la garantie des vices cachés (comme le prévoit l article 1643 du code civil).
Si cette clause n est pas présente, vous êtes tenus des vices cachés. Votre seule solution est alors de prouver que c est un vice apparent (pour info un ami dans cette situation en tant qu' acquéreur s est vu rétorqué par un expert qu' il aurait du inspecter les faux plafonds -et donc les casser - d une maison pour se rendre compte d une toiture fuyards. ..)
Si cette clause existe dans votre contrat, la charge de la preuve de votre connaissance du vice caché incombe à l acquéreur.
Dans les 2 cas il est important pour pouvoir vous aider de savoir quel est le vice caché invoqué.
Je rejoins les réponses précédentes : il Faut un peu plus de détails pour comprendre , et essayer de vous aider. En particulier le contenu de ce courrier.
Car en général les notaires déchargent les vendeurs de la garantie des vices cachés (comme le prévoit l article 1643 du code civil).
Si cette clause n est pas présente, vous êtes tenus des vices cachés. Votre seule solution est alors de prouver que c est un vice apparent (pour info un ami dans cette situation en tant qu' acquéreur s est vu rétorqué par un expert qu' il aurait du inspecter les faux plafonds -et donc les casser - d une maison pour se rendre compte d une toiture fuyards. ..)
Si cette clause existe dans votre contrat, la charge de la preuve de votre connaissance du vice caché incombe à l acquéreur.
Dans les 2 cas il est important pour pouvoir vous aider de savoir quel est le vice caché invoqué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...