Lettre contre remboursement

Résolu
Celine_8426 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 10 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2020 - 11 oct. 2020 à 20:46
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 11 oct. 2020 à 22:30
Bonjour,
J'ai reçu une lettre en contre remboursement de 5 euros de mon propriétaire. Évidemment je vais aller la récupérer mais est ce normal que ce soit moi qui doive payer ????
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3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
11 oct. 2020 à 20:48
Non ce n'est pas normal, refusez le courrier et attendez qu'il le renvoie affranchi
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380
11 oct. 2020 à 22:13
bonjour,

même avis que feloxe post 1.

N'allez pas récupérer ce courrier : il sera retourné à son expéditeur et votre bailleur sera bien obligé de vous envoyer un RAR "normal" !

Et si c'est pour la restitution de votre DG (Dépôt de Garantie), ça peut éventuellement risquer de dépasser les légaux légaux de restitution et vous pourriez alors demander des pénalités de retard (sous 3 conditions d’obtention) : voir le § II-H de mon topo https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".

cdt.
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 139
11 oct. 2020 à 22:21
Avez vous une idée de la nature de cet envoi ?

Un simple courrier, ou un badge de type Vigipark ?
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380
11 oct. 2020 à 22:30
Un badge... ah oui !!
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