Expulsion de mon logement

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 Hapi -
Bonjour , je suis locataire d'un appartement depuis bientôt 8 ans . Je viens de recevoir une lettre recommandée de ma propriétaire me demandant de quitter les lieux dans 2 mois , sa fille désire reprendre le logement . Quels sont mes recours ? D'autres part , cette fameuse fille a contacté la police municipale pour venir le visiter , elle leur a dit qu'il était insalubre , on me conseille de refuser cette visite sachant que je ne suis absolument pas d'accord . Que dois-je faire ? Merci beaucoup pour vos conseils

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Laissez-la dire !
Si vous voulez, pour couper court à ses intimidations et être tranquille, vous lui envoyez un tout petit courrier RAR pour l'informer que son congé n'est pas conforme à la loi, donc qu'il n'est pas valide et que vous ne quitterez pas votre logement "sous 2 mois" comme elle le souhaiterait.
Gardez précieusement copie de votre courrier et les 2 récépissés

N'en dites pas plus sur ce petit courrier : c'est à elle de se renseigner sur la bonne façon de donner un congé, pas à vous à lui mâcher le boulot !

Mettez-vous bien dans la tête que vous êtes EN DROIT de rester dans votre logement au moins jusqu'à la fin de votre bail, le 30/11/2021.

Et je dis bien "au moins" parce que, SI elle voulait toujours disposer de son logement pour déc 2021, elle devrait vous donner un congé conformément à la loi [= soit pour vente, soit pour reprise, soit pour un motif légitime et sérieux (genre impayés de loyers par exemple, ou non respect du règlement de copropriété, etc.)] ET en respectant un préavis de 6 mois avant la fin du bail en cours (c'est à dire que vous devriez recevoir la notification de son congé au plus tard le 31 mai 2024).
Et si elle choisissait encore de vous donner congé par courrier R+AR, vous pourriez très bien ne pas entendre le coup de sonnette du facteur et/ou être absente lors de son passage ET ne pas aller récupérer son RAR à la Poste, qui le lui renverrait après un délai de 14 jours de mise à disposition, ce qui l'obligerait à choisir une des 2 autres façons de délivrer un congé :
soit la remise en main propre contre votre signature : toujours au moins 6 mois avant la fin du bail en cours,
- soit par voie d'huissier (à ses seuls frais) : le préavis démarre lors du passage de l'huissier même si vous êtes absente lors de son passage (lequel passage doit toujours être au moins 6 mois avant la fin du bail en cours; dans ce cas, l'huissier laisserait dans votre boite aux lettres un avis de passage et ça serait à vous d'aller (impérativement) récupérer chez lui le courrier de congé de votre bailleur;
... et avec tout ça... le délai légal serait peut-être encore une fois dépassé, et votre bail se renouvellerait encore "au moins" jusqu'au 30/11/2027.

Par précaution et pour votre tranquillité d'esprit, je vous le redis, CHANGEZ LE BARILLET DE VOTRE PORTE D’ENTRÉE (OU des portes d'accès si plusieurs accès), ainsi que celui de la porte du garage si vous en avez un (pour éviter des éventuelles vengeances...)
Gardez bien le(s) barillet(s) enlevé(s) pour le(s) remettre en place le jour où vous quitterez votre logement.

cdt.
Merci , merci beaucoup . Je vais suivre vos conseils . Vous tiens au courant
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21 octobre 2020
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bonjour,

un congé émanant d'un bailleur doit être conforme à la loi pour être valable, ce qui n'est pas le cas ici puisque le préavis d'un bailleur est AU MINIMUM de 3 mois pour une location meublée et au minimum de 6 mois pour une location nue ET pour LA FIN du bail du locataire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Donc, oui, vous refusez toute visite et vous restez dans votre logement ce congé n'étant pas valide.

Et le police ne fera rien pour l'insalubrité de votre logement : c'est le service d'hygiène de la mairie qui pourrait intervenir...

cdt.

et je rajoute : si ce n'est pas déjà fait, changez le barillet des serrures des portes d'accès à votre logement, ainsi vous éviterez d'éventuelles intrusions de votre bailleur ou de sa fille, et vous aurez l'esprit tranquille.

----

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Grands grands mercis
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21 octobre 2020
9 390 > Hapi
avec plaisir :-)
Merci beaucoup . Effectivement c'est un non meublé . De plus elle me dis que si je ne réponds pas à son courrier d'envisager des menaces plus serieuses , je suis vraiment désemparée
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Bonjour oui vous pouvez refuser cette visite, la police municipale n'a pas a intervenir pour une visite de logement, pour ce qui concerne le préavis le délai est insuffisant, a quelle date est la fin de votre bail?
Je suis rentrée dans mon logement le 1er décembre 2012 . Merci beaucoup pour votre réponse
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20 octobre 2020
4 394 > Hapi
Vous êtes donc tranquille au moins jusqu'à décembre 2021 (si c'est un bail non meublé)
et le propriétaire devra vous faire un congé avant juin 2021.
>
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20 octobre 2020

Merci beaucoup , effectivement c'est un non meublé . Je suis tellement stressée
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21 octobre 2020
9 390 > Hapi
Donc, même si c'est une location nue, votre bail se termine le 30/11/2021 ! et si c'est une location meublée, il se termine le 30/11/2020 et un courrier de "congé pour reprise" (pour que sa fille y habite) aurait dû être réceptionné par vous au plus tard 3 mois avant la fin du bail, c'est à dire au plus tard le 30 AOÛT dernier.

Si vous acceptiez de quitter votre logement, vous pouvez négocier des avantages financiers (plusieurs loyers gratuits, déménagement payé le jour du rendu des clés sur présentation du devis, pas d'EDLS, restitution de l'intégralité de votre DG le jour du rendu des clés,...) : accords à mettre par écrit dans le détail, en 2 exemplaires signés et datés.

Changez quand même le(s) barillet(s) :-)
Bonjour,

Comme dit par djivi38 faites une LRAR rappellant à votre propriétaire qu'elle n'est pas dans son droit avec les textes de loi à l'appui, changer la serrure et ne vous inquietez pas vous êtes dans votre droit.

Bon courage en tout cas^^
Merci beaucoup , toutes vos réponses me rassurent . Oui je vais changer les serrures
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