Vente d'un véhicule
Lynda
-
11 oct. 2020 à 10:45
dany311 Messages postés 21011 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 janvier 2025 - 12 oct. 2020 à 00:51
dany311 Messages postés 21011 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 janvier 2025 - 12 oct. 2020 à 00:51
A voir également:
- Vente d'un véhicule
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
dany311
Messages postés
21011
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 janvier 2025
6 386
11 oct. 2020 à 10:53
11 oct. 2020 à 10:53
Bonjour
çà veut dire
soit que ce véhicule à fait l'objet d'une déclaration de cession à un autre acheteur
soit que la déclaration de cession faite par le vendeur est erronée ( erreur de nom ou de prénom ou d'adresse de l'acheteur )
çà veut dire
soit que ce véhicule à fait l'objet d'une déclaration de cession à un autre acheteur
soit que la déclaration de cession faite par le vendeur est erronée ( erreur de nom ou de prénom ou d'adresse de l'acheteur )
dany311
Messages postés
21011
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 janvier 2025
6 386
12 oct. 2020 à 00:51
12 oct. 2020 à 00:51
lorsque vous remplissez le certificat de cession
en bas apparaît automatiquement votre nom
il faut le modifier en y mettant les renseignements concernant l'acheteur
et bien veiller à mettre les renseignements tels que renseignés sur la carte d'identité de l'acheteur ( nom , prénom , date de naissance ) , ainsi que l'adresse exacte
une seule erreur ( lettre ou chiffre ) et l'acheteur sera embêté pour faire sa demande de carte grise
en bas apparaît automatiquement votre nom
il faut le modifier en y mettant les renseignements concernant l'acheteur
et bien veiller à mettre les renseignements tels que renseignés sur la carte d'identité de l'acheteur ( nom , prénom , date de naissance ) , ainsi que l'adresse exacte
une seule erreur ( lettre ou chiffre ) et l'acheteur sera embêté pour faire sa demande de carte grise