Cession d'un véhicule entre 2 propriétaire
AUR25
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zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Avec mon ex conjoint nous nous sommes séparés. La voiture est aux 2 noms et moins de 4 ans. Mon nom est en C.1, Le sien en C.4.1.
Je souhaite lui céder la voiture à titre gratuit.
Mais comme nous sommes tout les deux propriétaires quelles sont les démarches à faire svp?
Merci.
Avec mon ex conjoint nous nous sommes séparés. La voiture est aux 2 noms et moins de 4 ans. Mon nom est en C.1, Le sien en C.4.1.
Je souhaite lui céder la voiture à titre gratuit.
Mais comme nous sommes tout les deux propriétaires quelles sont les démarches à faire svp?
Merci.
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1 réponse
Bonsoir
Sauf erreur de ma part la carte grise est u titre propriété si on veut (pour les amendes lol) mais c'est surtout un titre "libre circulation" de la voiture.
Seule fait foi de titre de propriété la facture d'achat de la voiture. Je ferais comme on fait quand on vend la voiture à une autre personne.
Sauf erreur de ma part la carte grise est u titre propriété si on veut (pour les amendes lol) mais c'est surtout un titre "libre circulation" de la voiture.
Seule fait foi de titre de propriété la facture d'achat de la voiture. Je ferais comme on fait quand on vend la voiture à une autre personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...