Sujet Précédent Sujet Suivant

Cession d'un véhicule entre 2 propriétaire

AUR25 - 10 oct. 2020 à 15:01
zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 - 12 oct. 2020 à 19:40
Bonjour,

Avec mon ex conjoint nous nous sommes séparés. La voiture est aux 2 noms et moins de 4 ans. Mon nom est en C.1, Le sien en C.4.1.

Je souhaite lui céder la voiture à titre gratuit.

Mais comme nous sommes tout les deux propriétaires quelles sont les démarches à faire svp?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 951
12 oct. 2020 à 19:40
Bonsoir
Sauf erreur de ma part la carte grise est u titre propriété si on veut (pour les amendes lol) mais c'est surtout un titre "libre circulation" de la voiture.
Seule fait foi de titre de propriété la facture d'achat de la voiture. Je ferais comme on fait quand on vend la voiture à une autre personne.
0

Discussions similaires

cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses
Code de cession non noté
Candia33 -
Manon -

11 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
Andgy -

6 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
Komar -

9 réponses
Fichier vehicule volees
pikouik -
Annie -

7 réponses