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1 réponse
Bonjour
La future conjointe française doit d'abord demander un certificat de capacité à mariage au consulat de France avant de se marier en Tunisie.
https://tunis.consulfrance.org/Mariage
Et donc prendre rv pour une audition
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/rdvinternet/html-4.02.00/frameset/frameset.html?lcid=3&sgid=302&suid=8
Les formalités préalables au mariage sont obligatoires. Article 171-2 du code civil : "Lorsqu’il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d’un Français doit être précédé de la délivrance d’un certificat de capacité à mariage ... la publication ... est également faite auprès de l’officier de l’état civil ou de l’autorité diplomatique ou consulaire du lieu où le futur époux français a son domicile ou sa résidence." Le certificat de capacité à mariage (CCAM) facilitera la transcription ultérieure de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français ce qui vous permettra de vous prévaloir de votre qualité d’époux auprès des tiers en France et d’obtenir notamment un livret de famille.
Vous devez résider légalement en Tunisie, pour pouvoir demander par la suite un visa
avec en plus l'obligation de faire transcrire votre mariage en CI
Les mêmes règles pour se marier avec une Française en Cote d'Ivoire
https://ci.ambafrance.org/Mariage
Cdt
La future conjointe française doit d'abord demander un certificat de capacité à mariage au consulat de France avant de se marier en Tunisie.
https://tunis.consulfrance.org/Mariage
Et donc prendre rv pour une audition
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/rdvinternet/html-4.02.00/frameset/frameset.html?lcid=3&sgid=302&suid=8
Les formalités préalables au mariage sont obligatoires. Article 171-2 du code civil : "Lorsqu’il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d’un Français doit être précédé de la délivrance d’un certificat de capacité à mariage ... la publication ... est également faite auprès de l’officier de l’état civil ou de l’autorité diplomatique ou consulaire du lieu où le futur époux français a son domicile ou sa résidence." Le certificat de capacité à mariage (CCAM) facilitera la transcription ultérieure de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français ce qui vous permettra de vous prévaloir de votre qualité d’époux auprès des tiers en France et d’obtenir notamment un livret de famille.
Vous devez résider légalement en Tunisie, pour pouvoir demander par la suite un visa
avec en plus l'obligation de faire transcrire votre mariage en CI
Les mêmes règles pour se marier avec une Française en Cote d'Ivoire
https://ci.ambafrance.org/Mariage
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2020 à 13:11