Protocole transaction après licenciement économique

Rofle Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2020 - 9 oct. 2020 à 11:22
Rofle Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2020 - 9 oct. 2020 à 15:37
Bonjour,
Suite à un licenciement économique, mon ancien employeur m'a proposé un protocole de transaction. Il mentionne que j'ai contesté le licenciement ... Ce n'est pas le cas.
1/ Je souhaiterai un protocole indiquant qu'il s'opère pour prévenir un litige.
2/ Il est de plus mentionné que le versement de la somme me remplit de tous mes droits à l'égard de la société. De quels droits s'agit-il ?
Qu'en est-il de la priorité de réembauche ? Il faudrait pouvoir indiquer ce droit dans le protocole.
Avez-vous été dans ce cas figure ?
Merci pour vos retours d'informations concernant ces deux points.
Cordialement

1 réponse

hoquei44 Messages postés 15186 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2023 8 112
9 oct. 2020 à 11:29
Bonjour,

1/ Je souhaiterai un protocole indiquant qu'il s'opère pour prévenir un litige. 

C'est le principe même d'un protocole, c'est toujours pour prévenir un litige...

2/ Il est de plus mentionné que le versement de la somme me remplit de tous mes droits à l'égard de la société. De quels droits s'agit-il ? 

Afin d'éviter tout problème d'interprétation, vous exigez que cette phrase soit écrite de manière claire et non équivoque.

CB
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Rofle Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2020
9 oct. 2020 à 15:37
Je vous remercie pour vos réponses qui vont m'être utiles.
Cordialement
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