Protocole transaction après licenciement économique
Rofle
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Bonjour,
Suite à un licenciement économique, mon ancien employeur m'a proposé un protocole de transaction. Il mentionne que j'ai contesté le licenciement ... Ce n'est pas le cas.
1/ Je souhaiterai un protocole indiquant qu'il s'opère pour prévenir un litige.
2/ Il est de plus mentionné que le versement de la somme me remplit de tous mes droits à l'égard de la société. De quels droits s'agit-il ?
Qu'en est-il de la priorité de réembauche ? Il faudrait pouvoir indiquer ce droit dans le protocole.
Avez-vous été dans ce cas figure ?
Merci pour vos retours d'informations concernant ces deux points.
Cordialement
Suite à un licenciement économique, mon ancien employeur m'a proposé un protocole de transaction. Il mentionne que j'ai contesté le licenciement ... Ce n'est pas le cas.
1/ Je souhaiterai un protocole indiquant qu'il s'opère pour prévenir un litige.
2/ Il est de plus mentionné que le versement de la somme me remplit de tous mes droits à l'égard de la société. De quels droits s'agit-il ?
Qu'en est-il de la priorité de réembauche ? Il faudrait pouvoir indiquer ce droit dans le protocole.
Avez-vous été dans ce cas figure ?
Merci pour vos retours d'informations concernant ces deux points.
Cordialement
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
C'est le principe même d'un protocole, c'est toujours pour prévenir un litige...
Afin d'éviter tout problème d'interprétation, vous exigez que cette phrase soit écrite de manière claire et non équivoque.
CB
1/ Je souhaiterai un protocole indiquant qu'il s'opère pour prévenir un litige.
C'est le principe même d'un protocole, c'est toujours pour prévenir un litige...
2/ Il est de plus mentionné que le versement de la somme me remplit de tous mes droits à l'égard de la société. De quels droits s'agit-il ?
Afin d'éviter tout problème d'interprétation, vous exigez que cette phrase soit écrite de manière claire et non équivoque.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement