Protocole transaction après licenciement économique
Bonjour,
Suite à un licenciement économique, mon ancien employeur m'a proposé un protocole de transaction. Il mentionne que j'ai contesté le licenciement ... Ce n'est pas le cas.
1/ Je souhaiterai un protocole indiquant qu'il s'opère pour prévenir un litige.
2/ Il est de plus mentionné que le versement de la somme me remplit de tous mes droits à l'égard de la société. De quels droits s'agit-il ?
Qu'en est-il de la priorité de réembauche ? Il faudrait pouvoir indiquer ce droit dans le protocole.
Avez-vous été dans ce cas figure ?
Merci pour vos retours d'informations concernant ces deux points.
Cordialement
Suite à un licenciement économique, mon ancien employeur m'a proposé un protocole de transaction. Il mentionne que j'ai contesté le licenciement ... Ce n'est pas le cas.
1/ Je souhaiterai un protocole indiquant qu'il s'opère pour prévenir un litige.
2/ Il est de plus mentionné que le versement de la somme me remplit de tous mes droits à l'égard de la société. De quels droits s'agit-il ?
Qu'en est-il de la priorité de réembauche ? Il faudrait pouvoir indiquer ce droit dans le protocole.
Avez-vous été dans ce cas figure ?
Merci pour vos retours d'informations concernant ces deux points.
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
1/ Je souhaiterai un protocole indiquant qu'il s'opère pour prévenir un litige.
C'est le principe même d'un protocole, c'est toujours pour prévenir un litige...
2/ Il est de plus mentionné que le versement de la somme me remplit de tous mes droits à l'égard de la société. De quels droits s'agit-il ?
Afin d'éviter tout problème d'interprétation, vous exigez que cette phrase soit écrite de manière claire et non équivoque.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...