Immobilier - Emplacement compteurs dans copropriété

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Bonjour,

J'ai récemment fait l'acquisition de deux studios dans une maison comprenant 5 lots avec création de mise en copropriété.
Le vendeur (Promoteur immobilier, donc considéré comme professionnel de l'immobilier) se devait de faire la mise en séparatif électrique et la mise en place des sous-conteurs d'eau chaude/ eau froide pour chaque lots. (éléments inscrits dans dans l'acte notarié)
Les compteurs d'eau pour mes deux studios ont été positionnés hors espace commun et mise en place dans des parties privatives ne m'appartenant pas.
Dans l'acte notarié, ne figure aucunes servitudes de passage pour me garantir l'accès en tout temps à ces conteurs ou tout simplement couper l'eau en cas de problème.

Proposition du promoteur : inscrire à l'acte notarié des servitudes de passage pour accéder aux compteurs
Mon souhait : Déplacer des ces compteurs dans la partie commune pour me garantir leurs accès.
Question :
- Etait-il dans l'obligation de mettre en place ces compteurs dans une partie commune, lors d'une mise en copropriété ?
- Sur quelle législation, ou texte de loi puis-je m'appuyer pour réclamer ce déplacement?

En vous remerciant grandement par avance pour vos retours,

Martin

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Bonjour,
Ces compteurs étant privatifs, ils devraient se situer en partie privative, mais celle qui est desservie !
C'est qui ce guignol promoteur ??? moteur peut être mais pas pro !
Et ce qui peut vous sauver c'est le système de télérelève qui demandera très peu de travaux...
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7 octobre 2020

Bonjour,

Je crois effectivement que la facilité de mise en place des compteurs a prévalue sur le professionnalisme du promoteur!
Mon principale soucis reste l'accès à ces compteurs en cas de fuite, afin de fermer l'eau.
Connaissez-vous un texte qui stipule l'obligation de les mettre en place dans une partie privative m'appartenant et/ou partie commune pour me garantir l'accès ?

Martin
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27 octobre 2020
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Non il n'y a pas de texte pour tout !
Et pour couper l'eau, ce n'est pas le compteur !!! C'est une vanne d'arrêt que vous devez ajouter dans la partie privative qui est désservie. Sinon il faudra couper l'eau de tout l'immeuble. Ce qui se fait encore très souvent.
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lundi 14 septembre 2020
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27 octobre 2020
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Je ne pense pas qu'il y ai quelque obligation que ce soit à partir du moment ou ce n'est pas possible techniquement sans frais démesurés.
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