Pouvez vous m éclairer sur ce document
timothan62
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Modifié le 7 oct. 2020 à 20:29
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 oct. 2020 à 13:10
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 oct. 2020 à 13:10
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sleepy00
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8 oct. 2020 à 13:10
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Bonjour
J'imagine que l'on vous demande de signer le document
C'est un acquiescement a la décision de justice, qui va permettre d'éviter de vous faire signifier la décision, et éviter d'attendre le délai de recours;
si vous ne pensez de toute façon pas faire de recours.
et notamment dans le cas d'un divorce, permettre d'aller plus vite pour valider le divorce définitivement
J'imagine que l'on vous demande de signer le document
C'est un acquiescement a la décision de justice, qui va permettre d'éviter de vous faire signifier la décision, et éviter d'attendre le délai de recours;
si vous ne pensez de toute façon pas faire de recours.
et notamment dans le cas d'un divorce, permettre d'aller plus vite pour valider le divorce définitivement
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