Facturation frais de rejet

Bonjour,

Je travaille depuis peu dans une agence immobilière, et nouveauté j'ai en charge la comptabilité des locataires et propriétaires, je suis donc amenée à suivre les règlements des locataires, et en cas d'impayés entamer les premières étapes du recouvrement amiable.

Nous proposons au locataire le règlement par prélèvement à leur entrée dans les lieux, ce n'est pas imposé mais proposé car les règlement par virement chèque ou espèce sont également possible.

Nous avons malheureusement régulièrement des rejets de prélèvement, pour provisions insuffisantes (j'exclus les cas de rejet pour mobilité bancaire, ou cas particulier où le locataire règle immédiatement la somme rejeté par un autre moyen, j'exclus donc les locataires de bonne foi). Pour les autres, qui en cas de rejet, ne s'inquiètent pas et génèrent donc une dette sur leur compte locataire, est-il possible de facturer des frais de rejet si le locataire ne régularise pas son solde avant la date limite de règlement prévue dans son bail. Exemple : Appel de loyer le 1er du mois, prélèvement prévu le 5, rejet visible sur les comptes le 10, si le locataire ne règle pas avant le 20 (date limite de règlement), peut on facturer des frais de rejet?

Dans le cas présent il ne s'agit pas de simplement facturer le locataire, mais surtout d'amortir les frais facturés par notre banque, soit en moyenne 20€ par rejet, qui dans le cas présent se répercute directement sur la trésorerie de l'agence, or ce genre de frais n'est pas censé être à la charge du mandataire.

Vous remerciant par avance de votre retour,