Mur de soutenement suite à décaissement
Dolomites_9856
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison des années 1850 dans un village minervois. Située sur une petite colline je l'ai acheté il y a 7 ans. Les terrains alentours tout comme le mien sont tous au même niveau. Seule la maison de mon voisin de gauche n'a pas de jardin mais une cour qui se trouve 2.5 mètres plus bas que mon jardin.
Cette construction a probablement à l'époque pour se faire été décaissée et donc pour soutenir notre jardin il y a un mur de soutènement.
Tout cela a été fait il y a plus d'un siècle. Avec les sécheresses, les épisodes cevenols, ce mur montre des signes de faiblesse.
Qui est responsable de ce mur?
Merci de votre aide et de vos réponses, j'espère avoir été claire.
Marie
Je suis propriétaire d'une maison des années 1850 dans un village minervois. Située sur une petite colline je l'ai acheté il y a 7 ans. Les terrains alentours tout comme le mien sont tous au même niveau. Seule la maison de mon voisin de gauche n'a pas de jardin mais une cour qui se trouve 2.5 mètres plus bas que mon jardin.
Cette construction a probablement à l'époque pour se faire été décaissée et donc pour soutenir notre jardin il y a un mur de soutènement.
Tout cela a été fait il y a plus d'un siècle. Avec les sécheresses, les épisodes cevenols, ce mur montre des signes de faiblesse.
Qui est responsable de ce mur?
Merci de votre aide et de vos réponses, j'espère avoir été claire.
Marie
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2 réponses
Bonjour
Le principe est que
"Un [mur de soutènement] est présumé appartenir à celui des propriétaires dont il soutient les terres et qui en profite, mais cette présomption peut être renversée, que ce soit par la preuve d’une construction en commun ou de tout autre indice qui rendrait néanmoins ce mur mitoyen ou, comme l’a rappelé le premier juge, par la preuve de ce que le mur a été bâti par le propriétaire du fonds inférieur à raison de l’excavation à laquelle il a procédé et qui l’oblige à soutenir les terres du fonds dominant, ce qui rend alors ce mur propre à ce propriétaire"
Source: https://www.doctrine.fr/d/CA/Colmar/2016/R0B211FA5F8CB1436A1A2
La difficulté sera de prouver le décaissement
Le principe est que
"Un [mur de soutènement] est présumé appartenir à celui des propriétaires dont il soutient les terres et qui en profite, mais cette présomption peut être renversée, que ce soit par la preuve d’une construction en commun ou de tout autre indice qui rendrait néanmoins ce mur mitoyen ou, comme l’a rappelé le premier juge, par la preuve de ce que le mur a été bâti par le propriétaire du fonds inférieur à raison de l’excavation à laquelle il a procédé et qui l’oblige à soutenir les terres du fonds dominant, ce qui rend alors ce mur propre à ce propriétaire"
Source: https://www.doctrine.fr/d/CA/Colmar/2016/R0B211FA5F8CB1436A1A2
La difficulté sera de prouver le décaissement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me réfaire à de la pure logique étant donné le caractère très spécifique de la situation. Ces constructions sont très anciennes et il semble évident que le propriétaire de l'époque a dû decaisser la terre et maintenir mon terrain. Le problème est qu'à présent le mur au niveau de sa cour montre des signes de faiblesse. Avec les épisodes d'intempéries dans cette région (Aude) la terre se gonfle. Si ça part, c'est aussi mon jardin qui dégringole. La propriétaire de cette maison avec cour est venue nous trouver et d'emblée nous parlait de "notre" mur. Pensez-vous que je doive consulter un avocat pour me faire conseiller ?
Merci