Projet de loi sur l'expulsion des squatters / Pouvoir lire le texte du projet
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Mric11235813 Messages postés 1366 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mric11235813 Messages postés 1366 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis avec bcp d'attention dans les Media et sur le site de l'Assemblée Nationale le projet de loi sur l'accélération et la simplification de l'action publique pour ce qui concerne la question de l'expulsion des squatters.
J'aimerais pouvoir lire le texte voté à l'Assemblée ces jours-ci mais je ne trouve pas. Il devrait partir au Sénat.
Merci de me montrer la voie pour y arriver.
Cordialement
Je suis avec bcp d'attention dans les Media et sur le site de l'Assemblée Nationale le projet de loi sur l'accélération et la simplification de l'action publique pour ce qui concerne la question de l'expulsion des squatters.
J'aimerais pouvoir lire le texte voté à l'Assemblée ces jours-ci mais je ne trouve pas. Il devrait partir au Sénat.
Merci de me montrer la voie pour y arriver.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Voir ici : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2750/CSASAP/695
Cordialement
Voir ici : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2750/CSASAP/695
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...