Projet de loi sur l'expulsion des squatters / Pouvoir lire le texte du projet

outmost - 6 oct. 2020 à 20:35
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 6 oct. 2020 à 21:05
Bonjour,

Je suis avec bcp d'attention dans les Media et sur le site de l'Assemblée Nationale le projet de loi sur l'accélération et la simplification de l'action publique pour ce qui concerne la question de l'expulsion des squatters.

J'aimerais pouvoir lire le texte voté à l'Assemblée ces jours-ci mais je ne trouve pas. Il devrait partir au Sénat.

Merci de me montrer la voie pour y arriver.

Cordialement
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1 réponse

Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
6 oct. 2020 à 21:05
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